Bulletin des lois de la République Française, Volume 16

15 Janvier 26 Février 29 Janvier 30 Décembre autorise l'accep autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ brevet d'invention Bulletin des lois Calvados centimes ceptation de dons certificat chargé de l'exécution Chasseurs château des Tuileries chev Compagnie d'ouvriers COMTE DE PEYRONNET CORBIÈRE Côte-d'Or d'état au département d'infanterie de ligne déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur DÉSIGNATION DES CORPS dons et legs Doubs Dragons équipages milit Escad Escadron du train évalué fabrique de l'église Garde des sceaux garde royale gren guerre Haute-Garonne hospices Idem justice l'an l'article l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE ladite Legs de 600 léguée Lettres de déclaration majorat Mars ment Metz militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront régiment d'infanterie Régiment du génie règne le vingt-huitième Rhône séminaire sera seront sieur Signé CORBIÈRE Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente train d'artill train des équipages veuve