Bulletin des lois de la République Française, Volume 16la République, 1823 |
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1.er rég 18 Décembre 29 Janvier autorise l'ac autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ brevet d'invention Bulletin des lois Calvados centimes ceptation de dons certificat chargé de l'exécution Chasseurs château des Tuileries chev comité Compagnie d'ouvriers COMTE DE PEYRONNET Côte-d'Or d'état au département d'infanterie de ligne demande d'un brevet département de l'intérieur DESIGNATION DES CORPS dons et legs Doubs Dragons équipages milit Escad Escadron du train évalué fabrique de l'église Février Garde des sceaux garde royale gren hospices Idem l'an l'article l'hospice Legs de 600 léguée Lot-et-Garonne Mars Metz militaires ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle NAVARRE offerte en donation ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS Ouvriers du train Pas-de-Calais pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront R01 qui autorise Régiment du génie règne le vingt-huitième Rhône séminaire sera seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente TITRES DES LOIS train d'artill train des équipages veuve