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Boeken Boek 1 - 10 van 80 over La ville de Paris et tous ses habitants, sans distinction, seront tenus de se soumettre....
" La ville de Paris et tous ses habitants, sans distinction, seront tenus de se soumettre sur-lechamp et sans délai au roi, de mettre ce prince en pleine et entière liberté, et de lui assurer, ainsi qu'à toutes les personnes royales, l'inviolabilité... "
1791-92. (Assemblée législative) - Pagina 258
geredigeerd door - 1820
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 2

Louis-Philippe comte de Ségur - 1800 - 380 pagina’s
...soumettre sur-le-champ et sans délai au roi, de mettre ce prince en pleine et entière liberté, et de lui assurer, ainsi qu'à toutes les personnes royales,...gens oblige les sujets envers les souverains , leurs majestes impériales et royales ; rendant personnellement responsables de tous les événemens, sur...
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Histoire de la Revolution de France, Volume 9

Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1802 - 14 pagina’s
...silr-le-champ et sans délai , au roi , de mettre » ce prince en pleine et entière liberté , et de lui » assurer , ainsi qu'à toutes les personnes royales , » l'inviolabilité et le respect auquel le droit de la » nature et des gens obligent les sujets envers les » souverains ; leurs majestés...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796, Volume 2

Louis-Philippe Ségur - 1803
..., de mettre ce prince en pleine et entière liberté , et de lui assurer , ainsi qu'à toutes lès personnes royales , l'inviolabilité et le respect...royale rendant personnellement responsables de tous les événemeus , sur leurs têtes, pour être jugés militairement, il. A a sans espoir de pardon , tous...
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Essais historique sur les causes et les effets de la révolution de ..., Volume 3

Claude François Beaulieu - 1803
...majestés, rendant « personnellement responsables de tous les « événemens , sur leurs têtes , pour être jugés « militairement , sans espoir de pardon , tous « les membres de rassemblée nationale, do a département, du district, de la m un ici a palité et de la garde. nationale...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812
...soumettre sur-le-champ, et sans délai, au roi, de remettre ce prince en pleine et entière liberté, et de lui assurer, ainsi qu'à toutes les personnes royales, l'inviolabilité et le respect auquel le droit des gens et de la nature oblige les sujets envers les souverains; Leurs Majestés Impériale...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Revolution ..., Volume 2

Antoine Henri baron de Jomini - 1819
...soumettre sur-le-champ et sans délai au Roi; de mettre ce Prince en pleine et entière liberté , et de lui assurer , ainsi qu'à toutes les personnes royales...personnellement responsables de tous les événemens, sur leurs têtes, pour être jugés militairement:, sans espoir de pardon , tous les membres de l'assemblee...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 12

1819
...soumettre sur-le-champ et sans délai, au roi, de mettre ce prince en pleine et entière liberté, et du lui assurer , ainsi qu'à toutes les personnes royales...les sujets envers les souverains : leurs majestés impe'riale et royale rendent personnellement responsables de tous les éve'nemenrs, sur leur tête,...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 1-2

Antoine Henri baron de Jomini - 1820
...soumettre sur-le-champ et sans délai au Roi; de mettre ce Prince en pleine et entière liberté, et de lui assurer , ainsi qu'à toutes les personnes royales,...personnellement responsables de tous les événemens, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'assemblée...
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Histoire de la Révolution française: accompagnée d'une histoire de ..., Volume 2

Adolphe Thiers - 1823
...sur-le-champ et sans délai au roi, de mettre » ce prince en pleine et entière liberté , et de • lui assurer , ainsi qu'à toutes les personnes »...souverains ; leurs majestés * » impériale et royale rendantpersonnelletnent » responsables de tous les événemens sur leur » tête, pour être jugés...
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Décade historique. (Œuvres complètes de m. le comte de Ségur).

Louis Philippe Ségur (comte de.), Frederick William II (king of Prussia.) - 1824
...soumettre sur-le-champ et sans délai au roi, de mettre ce prince en pleine et entière liberté, et de lui assurer, ainsi qu'à toutes les personnes royales...personnellement responsables de tous les événemens , sur leurs têtes , pour être jugés militairement , sans espoir de pardon , tous les membres de l'assemblée...
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