 TrèsChrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle , les convocations qu'elle jugera à propos , et travailler à assurer le bonheur de ses sujets , suivant ses promesses , et autant qu'il dépendra d'elle.  1791-92. (Assemblée législative) - Pagina 261geredigeerd door - 1820Volledige weergave - Over dit boek
 | 1792 - 736 pagina’s
...jugera à propos , & travailler à aflurer le bonheur de fes Sujets fuivant fes promenés, & au"tmt qu'il dépendra d'elle. » « 3°. Que les armées combinées protégeront les villes , bourgs & villages , íí Jes perfonnes & les biens de tous ceux qui fe foumettront au Roi , Si qu'elles concourront... | |
 | 1792 - 654 pagina’s
...qu'elle jugera à propos, & travailler à affiner le bonheur de fes fujets fuivant fes promefles & autant qu'il dépendra d'elle. „ „ 3». Que les...armées combinées protégeront les villes , bourgs , villages , les perfonnes & les biens de tous ceux qui fe foumettront au roi , & qu'elles concourront... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 402 pagina’s
...la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire , sans danger et sans obstacles , les conventions qu'elle jugera à propos , et travailler à assurer le bonheur de ses sujets^ su h-ant ses promesses^ et autant qu'il dépendra d'elle. 3°. Que les armées combinées protégeront... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1802 - 474 pagina’s
...de leur captivité, et » procurer à sa majesté très-chrétienne la sûreté » nécessairepour qu'elle puisse faire sans danger, » sans obstacle,...sujets, suivant ses promesses, et autant » qu'il dépend d'elle. » 3 9 . Que les armées combinées protégeront » les villes, bourgs et villages... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pagina’s
...royale de leur captivité, et » procurer à sa majesté très-chrétienne la sûreté » nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, » sans obstacle...sujets, suivant ses promesses, et autant, » qu'il dépend d'elle. » 3°. Que les armées combinées protégeront » les villes , bourgs et villages... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pagina’s
...la sm été nécessaire pour qu'elle puisse faire , sans danger et sans obstacles , les conventions qu'elle jugera à propos, et travailler à assurer...de ses sujets , suivant ses promesses , et autant qu 'il dépendra d'elle* 3°. Queles armées combinées protégeront les ville», bourgs, villages,... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 520 pagina’s
...« obstacles, les convocations qu'elle jugera « à propos , et travailler à assurer le bon« heur de ses sujets, suivant ses promesses, « et autant...dépendra d'elle. « 3°. Que les armées combinées protége« ront les villes , bourgs et villages , et les « personnes et les biens de tous ceux qui... | |
 | 1812 - 598 pagina’s
...famille royale de leur captivité , et procurer à Sa Majesté TrèsChrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger, sans obstacle...suivant ses promesses, et autant qu'il dépendra d'elle. « 1° Qu'entraînées dans la guerre présente par des circonstances irrésistibles, les deux cours... | |
 | 1819 - 470 pagina’s
...sûre.té* nécessaire pour qu'elle puisse faire , sans danger , sans obs^ lacle , les conventions qu'elle jugera à propos , et travailler à assurer...ses sujets, suivant ses promesses" et autant qu'il de'pend d'elle ; Que les années combinées prolégeront les bourgs , villes et villages , et les personnes... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 402 pagina’s
...et procurer à SM Très-Chrétienne la sûreté nécessaire pour qu'elle puisse faire sans danger et sans obstacle les convocations qu'elle jugera à propos , et travailler à assurer le bonLeur de ses sujets, suivant ses promesses, et autant qu'il dépendra d'elle ; III. Que les armées... | |
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