Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S. M. I. par les Représentans & Etats des dix Provinces des Pays-Bas Autrichiens assemblés, Volumes 4-5

de l'imprimerie des nations, 1788

Voorbeeld bekijken »

Geselecteerde pagina's

Titelblad

Inhoudsopgave

Index

Inhoudsopgave

Lettre du RP François de Woelmont Récollet à M	1

Extrait de Touvrage de St Hilaire contre Ausence N 3	3

Remontrance des commiffaires des nations de la ville de Bruxel	5

Précis de la relation parvenue à Mgrs les Etats de Brabant	7

Repréfentation du cardinalarchevêque de Malines à S	9

ARTICLES de capitulation propofés de la part de la ville de Gand	12

Dépêche de S M JOSEPH II au comte de Murray du	16

Remontrance da grandbailli de Gand à Mgrs les députés	18

Dépêche de Leur Alteffe Royale du 26 janvier 1787 qui éta	152

Repréfentation des députés des Etats de Haynault à Sa	155

refpectueufes fur létabliffement des intendances	159

Leo belgicus non fabula Le lion belgique fable qui nen	163

PROTESTATION faite par le vénérable clergé du royaume	168

Lettre écrite à Mgrs les Etats de Brabant par le magiftrat	170

de quelques couvens V partie p 178	178

Décret du confeil fouverain de Brabant fuivi fur la demande	181

Extrait dune lettre de Bruges à lauteur de ce Recueil du	19

partie p 1 fuiv 56 à 65 72 Edit de lEm	20

p 180 191 211 215 244 Multitude de perfon	21

idem p 103 Réclamations du Confeil de Hainaut con	23

Lettre du cardinalarchevêque de Malines à L A R du	25

Mémoire pour la nobleſſe de Flandre aux fins dêtre rétablie	26

Lautre additionnelle du bon due Philippe de la date des lettres	29

Requête préfentée par ceux du largeconfeil fecond des trois	30

Leure de S Exc le comte de Murray aux Etats de Brabant	31

premiers fiecles ne doit pas fervir de prétexte pour	33

Lettres additionnelles du bon duc Philippe en date du 20me	35

religion du monarque fur la néceffité de la lecture	36

Repréfentation des meffagers ordinaires du confeil de Flandre	40

Premiere addition de la Joyeufe Entrée de feu lEmpereur	47

de ces difpenfes loix de léglife univerfelle à ce fujet	56

Copie dune leure écrite par les confeillers du confeil de	57

venté la maniere de caquer de faler les harengs idem	59

DÉCRET de luniverfité de Lsuvain touchant la profeſſion	61

Actes des fermens prêtés aux TroisEtats du pays duché	62

a accordée au duché de Brabant renouvellée par Jofeph II	68

les biensfonds les rentès fur linduftrie le commer	70

Premiere lettre de lauteur da Plan de lInftitut des féminaires	71

chartres confirmés jurés par tous les fouverains	72

fion des juftices feigneuriales du college des députés	75

Plan dinftruction établi par lautorité fouveraine but	77

p 195	82

Ceft dans leur affemblée augufte que la deftinée	88

Ode à MM les Brabançons par le peuple de Haynault III par	94

Remontrance des déchargeurs tireurs de bateaux aux nobles	97

province ont perdu de vue les principes de fubordination	107

Remontrance du cardinalarchevêque de Vienne à S M I pour	110

V partie p 117119	117

nobles fujets des villes franchiſes pays de Brabant	120

des livres qui traitent de lá foi des mœurs 2e	129

les changemens arbitraires deftructifs qui menacent la feli	131

tie p 17 fuiv Ordres intimés aux évêques de fou	133

pereur pour leur adminiftration régie idem p	134

tems idem p 264 fuiv Idée de la forme du gouver	136

II partie p	150

Dépêche de Leurs Alteffes Royales du 7 mai 1787 adreffée	154

concilier les vues les plans de Sa Majefté avec le bon	155

3e partie p 40 à 56 58 à 77 84 96 à 162	162

dem p 141 Alarmes caufées dans les papiers publics	165

Etats le gouvernement lui au fujet de lédit concer	168

Lettre de luniverfité de Louvain à fes éleves du 1 mars 1787	172

nal général de lEurope II partie p	173

Dépêche de Leurs Alteffes Royales du 5 juin 1787 au	174

Réclamations du confeil de Hainaut fur la fuppreffion	175

Recueil des pieces faits légitimant la conduite tenue par	176

au fifc 3e partie p	180

Repréfentation des Etats de Brabant du 8 mai 1787 Leurs	187

Remercimens des communemaître échevins confeil de la ville	189

Démiffion volontaire de lintendant de Bruxelles le 9 mai 1787	190

idem p 116 Notice de ce qui seft paffé à Bruxelles	195

Déclaration de lEmpereur concernant la défenfe de lexports	196

fuiv Maniere dont ont été traitées les affaires intérieu	198

Requête des corps de métiers de la ville de Mons à Mrs	203

Copie de la lifte écrite par ordre de Mgrs les Etats de Bra	211

réclamé	212

Lettre de M labbé Havelange adreffée à tous les archevêques	214

frairie impériale 5e partic p	217

Lettre des communesmaîtres échevins c du confeillarge	218

contre les innovations qui attaquent également fa conftitu	220

Copie dune lettre de M Havelange à M Mayence directeur	225

Ordonnance de lEmpereur Roi portant furféance de léta	244

REMONTRANCE des cultivateurs chefs des communautés de	246

Dépêche de Leurs Alteffes Royales aux magiftrats de Malines	248

A léducation à la direction des féminariftes idem	250

la bulle Unigenitus en 1781 II Recueil p 131	251

Lettre écrite à Son Alteffe le prince de Kaunity chancelier	254

Bruxelles pour communiquer leurs obfervations fur	275

inaugural les traités idée de leur forme de leur	279

Lettre des chanoines de la métropole de Malines à Mgrs	7

Décret de Leurs Alteffes Royales fur la remtonirance faite à	9

Serment de Sa Majesté au magiftrat de Mons IV partie	11

piece en françois V partie p 1327	13

tie p 7 à 14	14

Lettre écrite à S M 1 le 18 octobre par S E Mgr	17

Leure du confeil de Brabant aux Etats de Brabant du 18	18

Leure du cardinalarchevêque de Malines à L A R du 4	21

Extrait du livre des réfolutions du fouverainconfeil de Brabant	27

Extrait du regiftre aux réfolutions des Etats du Tournefis	28

Leure dun confeiller du confeil de Flandre à fes confreres	29

Lettre du lieutenantcivil de la ville de Gand à S Exc	31

Mémoire préfenté par ceux du largeconfeil de cette ville	32

Repréfentation des huifiers du confeit de Flandre aux Etats	35

tie p 7 fuiv 15 23 fuiv 37 41 58	37

Remontrances des Etats de Haynault contre lédit qui introduis	43

Mons du 16 janvier 1710 VI partie p 46	46

ceft dans le fiege de lunité que Dieu a placé	47

chaque paroiffe feigneurie exercent fur les habitans	59

vince Réclamations fur les atteintes qui y ont été por	62

Déclaration de lEmpereur Roi du 24 mai 1787 fur	70

Copie de la lettre de lEmpereur Roi aux différentes pro	72

Ier Rec p 20 fuiv fuiv Projets de leur échange	73

Droits dentrée de fortie qui étouffent tout commer	75

Dépêche de Leurs Alteffes Royales du 4 juin 1787 qui porte	76

Dépêche de Leurs Alteffes Royales du 16 juin 1787 pour	88

Difcours adreffé à Leurs Alteffes Royales au nom du peuple	91

CO PIE du mémoire que la châtellenie dAudenarde a préfenté	92

privileges des comtés de Flandre de Namur 36 partie	102

Déclaration de lEmpereur Roi portant fuppreffion des	103

Extrait des remontrances du cardinal Bathiani à S M I tou	104

Reprefentation des fyndics des neuf nations de Bruxelles	105

Déclaration de lEmpereur Roi du 28 août 1787 poter	114

les Etats de Flandre par le magiftrat de Bruges 3e par	120

avec N S P le Papė fur le pouvoir accordé aux évê	123

Sur la conftitution Unigenitus se partie p 102 Sur	132

fuiv 101 112 114 120 128 fuiv 133	133

tie p 1o fuiv Aux églifes abbayes couvens	134

Réponse du gouvernement aux points fur lefquels les Etats	135

Arrêté de Mgrs les Etats de Brabant du 18 Septembre 1787	138

Refolution de Mgrs les TroisEtats de Brabant de leurs	143

Leurs biens appliquées à la caiffe de religion idem	144

Réponse de Mgr lévêque dAnvers à la lettre précédente V	146

fuiv Se rend inacceffible fourd aux repré	151

à 123 Du gouvernement idem p 142 à 153	187

ment contre les atteintes portées à leur conftitution	189

Repréſentation des Etats de Brabant à ce fujer	191

Remerciment des confaux Etats de la ville cité de Tournay	193

Trois pouvoirs qui forment le gouvernement du Haynaut	200

Engagemens que S M a contractés avec fon peu	210

Lettre de M Havelange à S A R Elect larchevêque	220

Lettre du rédacteur de la Relation fidelle des troubles arrivés	233

prochain Faux prétexte pour fupprimer toutes les confrai	234

Majefté par les Etats du paysduché de Luxembourg comté	242

Copie dune lettre de S A le chancelier de cour détat	248

Dépêche de Leurs Alteffes Royales du 2 juin 1787	252

Requête préfentée par les fyndics des nations de la ville di	265

Dépêche adreffée aux évêques le 3 novembre 1787 V par	275

Reclamation des Etats de Brabant c du 9 novembre 1787	290

Dépêche adreffée aux évêques des PaysBas du 12 novembre	292

les obtenir 2e Rec p 42 fuiv 67 ſuiv Récla	305

partié p 312 à 323	323

à 273 275 305 312 fuiv 318 347 à	356

Le clergé de la WeftFlandre réclame auffi fa conftitution	364

Représentation des Etats de Brabant du 28 avril 1787	1

prêter recevoir les fermens accoutumés concernant la Joyeuſe	6

Diplôme par lequel les rênes du gouvernement des PaysBas	12

Représentation des Etats de Brabant du 30 avril 1787	13

veaux tribunaux idem p 150 à 155 Correfpondance	16

Copie de la lettre du magiftrat dAnvers à Leurs Alteffes Roya	22

fuiv Etat du commerce qui sy fait en poiffons de	25

Requête de la bourgeoifie dAnvers aux Esars de Brabanti	28

Déclaration de lEmperear portant interprétation modi	30

Remontrance du confeil fouverain de Haynault à L A R	32

Quiefce Confeils dun philofophe adreffés à MarcAurèle	34

Remontrance des habitans de la ville dAth à S M lEmpereur	42

Edie de lEmpereur Roi concernant les corps de métiers	44

la direction des féminaires 2e Rec p 45 61 69	45

Lettre des Etats de Brabant au confeil de Brabant fur linterdiction	46

Theologorum Lovanienfium cirea conftitutionem Unigenitus	47

Reflexions fur lautorité féculiere dans les matieres qui concernent	48

PARTIE ECCLÉSIASTIQUE	50

BRUXELLES	54

Lettre adreffée aux étudians en théologie de luniverfité de Lou	56

Décret du confeil fouverain de Brabant far la requête du con	58

GAND	62

Repréfentation des féminaristes de Luxembourg à L A	64

Décret de Leurs Alteffes Royales du 28 avril 1787 concernant	66

Lettre dun évêque de France à Mgrs les archevêques évêques	72

les difpofitions faites en Gueldre contre la conftitution	75

Reprefentations des Etats de Haynault du 19 juin 1787	76

Note pour les différens Etats des provinces des PaysBas	80

fentations idem p 117 fuiv Vaincu par la juffice	81

GUELDRE	82

maintien de tous les droits privileges libertés coutumes

Extrait dun ouvrage moderne fur la néceffité de conferver

LUXEMBOURG

Mémoire préfenté aux Etats de Flandre par les députés de

Lettre dun cure du HaynaultFrançois à fon neveu Sémina

LA Joyeuse Entrée jurée par S M Impériale Royale

Lettre des Etats de Flandre à L A R du 4 juillet 1787	1

générale fur les neuf points propofès le 24 avril fær	2

Difceptatio habita inter R D J J van den Elſken pref	3

pacte inaugural juré par S M Ier Rec p 4 28	4

BRINN	5

Extrait du traité de paix de commerce navigation marine	6

Décret de Leurs Alteffes Royales aux Etats de Brabant révo	7

fuiv	8

Requête prefentée à Mgrs les Etats de Brabant dans leur	10

Lettre écrite aux Etats de Flandre par leurs députés à Vienne	12

Mémoire des députés des provinces Belgiques Autrichiennes	13

Remontrances du confeil fouverain de Hainault du 5 février	15

Bruxelles 5e partie p 117 fuiv	8

Remontrances des fyndics des nations de Bruxelles à meſſei	9

2	3

Note relativement à lédit de Sa Majesté du 22 Septembre	4

Extrait du traité de la barriere des PaysBas figné à Anvers	5

9	9

La conftitution des Etats tient à lordre primitif	14

tre des employés au gouvernement Ier Rec p 17	17

accordés au commun pays de Brabant par les fouverains	18

Difcours prononcé à laffemblée des Etats de Brabant	19

Réponse du gouvernement aux remontrances faites par le confeil	21

Lettre des Etats comté de Haynault à L A R du 23	23

Confultation du confeil de Brabant à Leurs Alteffes Royales	29

ze partic p 88 Décret de fuppreffion des intendances	30

Canal de la ville de Bruxelles Epoque à laquelle il	32

Requête de M Lembory cidevant prieur de Houffalize dé	34

REPRÉSENTATION des Etats de la province de Luxembourg	35

gique plaifant moyen de la réformer 2e Rec p 37	37

Arrêt de la noble fouveraine cour à Mons qui proferit	39

autres officiers fupprimées Acte dautorité contraire à	40

V	44

réponſe à ces calomnies 2e	49

Repréſentation des vingtquatre corps de métiers de la ville	56

Extrait dune lettre de Bruxelles du 19 novembre 1787	64

Dépêches de Leurs Alteffes Royales aux Etats de Namur con	65

duché de Luxembourg idem p 221 à 228 Au comté	67

pliées faites aux droits priviléges franchiſes proprié	71

Repréfentation des Etats du pays comté de Haynault fur	73

DÉCRET de Leurs Alteffes Royales du 6 juin 1787 adreſſe	77

Dépêche de Leurs Alteffes Royales du 6 juin 1787 fur	79

EXTRAIT du livre aux ftatuts aux privileges de léglife	80

fuiv Au duché de Brabant idem p 173 177	81

Réponse des révérends nobles feigneurs les Etats de Flandre	84

ville en faveur de la liberté de la protection du com	88

curé navoit pas publié IV partie p 89	89

Lettre de lEmpereur au prince Eugene en date du 26	93

Repréſentation des Etats du pays duché de Luxembourg	99

fuiv 32 49 à 56 Tableau de leur gouvernement	101

Reprefentation du confeil de Flandre à Sa Majefté du 17	106

pofent la nation Belgique Leur énergie leur franchiſe	109

Jure fur les Sts évangiles dobſerver la Joyeufe Entrée idem	110

à 112	112

PaysBas 2e Rec p 203 2e partie p 46 fuiv 117	117

fuiv Leur fuppreffion lapplication la régie de leurs	120

Copie dune lettre dun mémoire préſenté à S M lImpéra	121

fuiv 127 fuiv Du magiftrat de la ville de Bru	123

les Rois 2e partie du ler Rec p 145 fuiv Con	124

Overige edities - Alles bekijken

Recueil des représentations, protestations et réclamations ..., Volumes 4-5

Volledige weergave - 1787

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

abfolument adreffée Affemblée affez affurer ainfi Alteffes Royales auffi avoient avoit Bulle Unigenitus c'eft Catholique caufe chofes Clergé Comté de Namur Concile de Trente Confeil conféquence confervation confidération conftamment Conftitution connoiffance Couvens déja Dieu Difcipline difpenfer difpofitions Doctrine Ecclefiæ Eccléfiaftique Edits effe Eglifes enfeigne Epifcopaux Etats de Brabant etiam étoient étoit Evêques facrés faints falut fans felon feroient feroit fervir feule fiecles foient foit fommes font fous fouvent fpirituelle fuam fuivant fujet funt fuppreffion fupprimés fur-tout ipfa Jefus-Chrift jufqu'à jufte juftice Jurifdiction l'autorité l'Edit l'efprit l'Eglife l'Empereur l'enfeignement l'Etat l'Evêque l'Univerfité laiffer Loix Louvain Magiftrats Majefté maniere Marcien matiere Miniftres Monafteres n'eft Namur néceffaire non-feulement obferver Pafteurs Pape Pays-Bas perfonnes plufieurs Pontife préfent Prince Profeffeur Profeffor Province Puiffance puiffe quæ quod raifon refpect Religieufes Religieux Religion Repréfentation Ruremonde s'eft Saint Saint-Siege Séminaire Séminaire-Général Sire Souverain temporelle tems Théologie tion Ufages Unigenitus Univerfité

Bibliografische gegevens

Titel	Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S. M. I. par les Représentans & Etats des dix Provinces des Pays-Bas Autrichiens assemblés, Volumes 4-5 Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S. M. I. par les Représentans & Etats des dix Provinces des Pays-Bas Autrichiens assemblés, François-Xavier de Feller
Bijdrager	François-Xavier de Feller
Uitgever	de l'imprimerie des nations, 1788
Oorspronkelijk uit	Universiteit Gent
Gedigitaliseerd	23 feb 2009

Citatie exporteren	BiBTeX EndNote RefMan

Over Google Boeken - Privacybeleid - Servicevoorwaarden - Informatie voor uitgevers - Een probleem melden - Help - Google Homepage