 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1843 - 576 pagina’s
...trouvait dans la ndcessite" de se deTaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir a ses defenses, il sera tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs de Pendroit ou il aura aborde". In the event of a vessel being wreckedat a place belonging toeither of... | |
 | 1844 - 1046 pagina’s
...pour les bâtiments nationaux. Si cependant, le patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour...ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé. > En cas de naufrage arrivé dans an endroit appartenant à l'une ou à l'antre des hautes parties... | |
 | 1844 - 1002 pagina’s
...pour les bâtiments nationaux. Si cependant, le patron d'un tel narire se trouvait dam la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour...ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé. • En cas de naufrage arrivé dans un endroit appartenant à l'une on à l'aune des hautes parties... | |
 | 1844 - 1070 pagina’s
...pour les bâtiments nationaui. Si cependant, le patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour...subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer ,vi x ordonnances et aux tarifs <le l'endroit où il aura abordé. • En cas de naufrage arrivé dans... | |
 | 1849 - 804 pagina’s
...pour les bâtiments nationaux. Si cependant Je patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour...ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé. En cas de naufrage arrivé dans un endroit appartenant à Tune ou à l'autre des hautes parties contractantes... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...cependant le patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de si> marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera...ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abord?. En cas de naufrage arrivé dans un endroit appartenait à l'une ou à l'autre des hautes parties... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pagina’s
...opérations de commerce; que si toutefois le patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de so défaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir...ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé. 7o Que s'il arrivait qu'un navire toscan fit naufrage, sombrât ou souffrît quelque autre dommage... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pagina’s
...comme opérations de commerce. Si, cependant, le patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera tenu alors de se conformer MX ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé. En cas de naufrage... | |
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Si, cependant, le patron d'un navire marchand se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé. 
