 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 pagina’s
...la côte, et qui ne pourra jamais en être éloignée que de 10 lieues marines. V. Il est convenue en outre, que nul établissement ne sera formé par...deux Parties dans les limites que les deux Articles précédens assignent aux possessions de l'autre. En conséquence, les sujets Britanniques ne formeront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pagina’s
...une ligne parallèle aux sinuosités de la côte, et qui ne pourra jamais en être V. Il est convenue en outre, que nul établissement ne sera formé par...deux Parties dans les limites que les deux Articles précédons assignent aux possessions de l'autre. En conséquence, les sujets Britanniques ne formeront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 pagina’s
...jamais en être éloignée quo de dix lieues marines. V. Il est convenu en outre, que nul Etablissement ne sera formé par l'une des deux Parties dans les limites que les deux Articles précédens assignent aux Possessions de l'Autre. En conséquence, les Sujets Britanniques ne formeront... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...sinuosités de la côte , et qui ne pourra jamais en être éloignée que de 1 0 lieues marines. ART. V. Il est convenu, en outre, que nul établissement ne...assignent aux possessions de l'autre. En conséquence, les sujets britanniques ne formeront aucun établissement, soit sur la côte, soit sur la lisière de terre... | |
 | United States - 1892 - 870 pagina’s
...en être éloignée <p:ic de dix lieues marines. V. Il est «'onvenu en outre, que nul Etablissement ne sera formé par l'une des deux Parties dans les limites que les deux Articles précédeus assignent aux Possessions de l'Autre. En conséquence, les Sujets Britanniques ne formeront... | |
 | Bering Sea Tribunal of Arbitration - 1895 - 1130 pagina’s
...jamais eu être éloignée que de dix lieues marines. V. Il est convenu en outre, que nul Etablissement ne sera formé par l'une des deux Parties dans les limites que les deux Articles précédens assignent aux Possessions de l'Autre. En conséquence, les Sujets Britanniques ne formeront... | |
 | Great Britain, Alaskan Boundary Tribunal - 1903 - 116 pagina’s
...sinuosités de la côte, et qui ne pourra jamais en être éloignée que de 10 lieues marines. " ' V. Il est convenu, en outre, que nul établissement ne...assignent aux possessions de l'autre. En conséquence, les sujets Britanniques ne formeront aucun établissement soit sur la côte, soit sur la lisière de terre... | |
 | Alaskan Boundary Tribunal - 1903 - 728 pagina’s
...sinuosités de la côte, et qui ne pourra jamais en ôtre éloignée que de dix lieues marines." V. "Il est convenu, en outre, que nul établissement...deux Parties dans les limites que les deux Articles précédons assignent aux possessions de l'autre. En conséquence, les sujets britanniques ne formeront... | |
 | 1903 - 652 pagina’s
...sinuosités de la Côte, et qui ne pourra jamais en être éloignée que de dix lieues marines. V. Il est convenu en outre, que nul Établissement ne...deux Parties dans les limites que les deux Articles précédens assignent aux Possessions de l'Autre. En conséquence, les Sujets Britanniques ne formeront... | |
 | Alaskan Boundary Tribunal, United States - 1904 - 1342 pagina’s
...Glaciale, la frontière entre les possessions respectivos des Hautes Parties Contractantes. ARTICLE V. Il est convenu en outre que nul établissement ne...formé par l'une des deux parties dans les limites assignées par cet article, à l'autre; les sujets britanniques ne formeront aucun établissement,... | |
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... les Possessions Britanniques et la lisière de Côte mentionnée ci-dessus comme devant appartenir à la Russie, sera formée par une ligne parallèle aux sinuosités de la Côte, et qui ne pourra jamais en être éloignée que de dix lieues marines. 
