 | 1841 - 882 pagina’s
...de cinq millions de florins des Pays Bas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre , soit à Bruxelles, soit à Anvers , en argent comptant...Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles (le cinq millions de florins, la Belgique se trouvera déchaigée enveis la Hollande de toute obligation... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...mentionnée de 8,400,000 florins des Pays Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles soit à Anvers, en argent comptant, sans...ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de la dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, la Belgique se trouvera déchargée envers... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...annuelles de 3,4oo,ooo fis. des Pays-Bas aura lieu régulièrement de sémestre en sémestre , soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant...puisse être , ni pour le présent ni pour l'avenir. § 5. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de 8,4oo,ooo florins des Pays-Bas... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...semestre en semestre, .soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant , sans dédiictiou ancnne de quelque nature que ce puisse être, ni pour le...4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuel les de 8,4oo,ooo florins, la Belgique se N ouvem déchargée, envers la Hollande, de toute obligation... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...mention!. ее, de 8,400,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre eu semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant , sans déduction aucune de quelque nature que ce Fuisse être, ni pour le présent ni pont avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...annuelles de 8,4oo,ooo fls. des Pays-Bas aura lieu régulièrement de sémestre en sémestre , soit à Bruxelles , soit à Anvers , en argent comptant , sans déduction aucune de quelque nature que ce paisse être , ni pour le présent ni pour l'avenir. § 5. Moyennant la création de ladite somme de... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre , soit à Bruxelles soit à Anvers , en argent comptant ,...florins , la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande de toute obligation du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas. §... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...annuelles de 8,400,000 florins des Pays Bas, aura alors lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant,...que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'arenir. §. 4. Moyennant la création de la dite somme de rente's annuelles de 8,400,000 florins,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...régulièrement "de semestre en 'semestre, soit à Bruxelles soit à Anvers, en argent 'comptant, tans déduction aucune de quelque nature que ce puisse...ni pour l'avenir. §.4. Moyennant la création de la dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, la Belgique se trouvera déchargée envers... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...quelque nature que ce puisse être, ni pour l'avenir. ; ...:• §. 4. Moyennant la création de la dite somme de rentes annuelles de .huit millions, quatre...florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la •Hollande -de toute obligation du chef : du partage des dettes publiques du royaume- uni des Pays... | |
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L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque... 
