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Boeken Boek 1 - 10 van 47 over ... de souveraineté ; de transporter de même d'un endroit à l'autre leurs moissons,....
" ... de souveraineté ; de transporter de même d'un endroit à l'autre leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Pagina 198
1860
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc. , d'une partie de la possession , ainsi coupée par la frontière , dans l'autre, sans égard...produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passejiorts , sans empêchement, sans redevance .et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pagina’s
...leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...bestiaux et tous les produits de leur fabrication, «ans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque....
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...instrumens aratoires, leurs bestiaux , leurs outils , etc. , d'une partie de la possession , ainsi coupée par la frontière , dans l'autre , sans égard...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits «le leur fabrication , sans avoir besoin de passeports , sans empêchement , sans redevance et sans...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...instrumens aratoires , leurs bestiaux , leurs outils , etc. , d'une partie de la possession , ainsi coupée par la frontière , dans l'autre, sans égard...toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous Tes produits de jeur fabrication , sans avoir besoin de passeports, sans_ empêchement, sans redevance...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc. etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire ainsi...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...leurs instïumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, &c. &c., d'une partie de la possession ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...l'autre leurs moissons, toutes les productions du soi, leurs bestiaux et tous K's produits de lerr fabrication, sansa\nr besoin de'passe-ports , sans...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...&c., d'une partie <fe fa 1815. possession ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans ég^rd à la différence de souveraineté ; de transporter...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de levr fabrication, sans avoir besoin de p;isse-ports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...instrumens aratoires , leurs bestiaux , leurs outils , etc. , d'une partie de la possession , ainsi coupée par la frontière , dans l'autre , sans égard...d'un endroit à l'autre , leurs moissons , toutes les production* du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagina’s
...instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils , etc. , etc. , d'une partie de la possession , ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire ainsi...
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Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815

Johann Ludwig Klüber - 1833
...leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils etc. d'une partie de la possession , ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard...produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeport, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconques. Cette faveur est...
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