 | 1832 - 264 pagina’s
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée , seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le i janvier i8fo , le second le i avril, et le troisième le i juillet de la même année; sur ces deux... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...de la somme de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au Trésor Hollandais par le Trésor Belge. Le 1" tiers de ce remboursement sera acquitté par le Trésor Belge au Trésor Hollandais le 1 er Janvier,... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...de la somme de 8,4oo,ooo florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique s'est chargée , seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais trois mois après l'échange des ratifications du présent traité ; les deux derniers tiers seront... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...de la somme de 8,4oo,ooo florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique s'est chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...premier tiers de ce remboursement sera acquitté par ( 144) le trésor belge au trésor hollandais trois mois après l'échange des rntifi cations du présent... | |
 | 1833 - 954 pagina’s
...milh'nis quatre cent mille florins des Pavs-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge an trésor hollandais le i" janvier i83a , lesecond an irravril, et le troisième... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera acquitte parle trésor belge au trésor hollandais le i" janvier [83a , le second au icr avril, et... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais parle trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais le I*1 janvier t83'2 , lesecond au ier avril, et le troisième au icr juillet de la même année; sur... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...des Pavs-Bas de rentes annuelles, dont la Beigique reste chargée, seront remboursées par tiers an trésor hollandais par le trésor belge. Le premier tiers de ce remboursement sera acquitté parle trésor belge an trésor hollandais le i« janvier [83z , lesecondau i" avril, et le troisième... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles , dont la Belgique reste chargée , seront remboursées par tiers au trésor hollandais...trésor belge au trésor hollandais, le 1er janvier 1882, le second le 1er avril, et le troisième le 1er juillet de la même année; sur ces deux derniers... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles , dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor hollandais...acquitté par le trésor belge au trésor hollandais, le 1" janvier 1832, le second le 1er avril, et le troisième le 1" juillet de la même année; sur ces... | |
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Janvier 1832, pour quatorze mois , au prorata de la somme de huit millions quatrecent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers au trésor Hollandais par le trésor Belge. Le premier... 
