 | 1841 - 882 pagina’s
...débet du granclli?rè d'Amsterdam, ou du débet du trésor général du royaume des PaysBas, -iir le débet du grand-livre de la Belgique. § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrilcs sur le débet du grandlivre de la Belgique, par suite du paragraphe précédent, jusqu'à... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...des Pays-Bas, restera chargée d'une somme de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles , dont les capitaux seront transférés...du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme totale de 8, 4 oo,ooo florins des Pays-Bas de rentes annuelles , seront considérés comme... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...Amsterdam, ou du débet du Trésor général du Royaume Uni des Pays Bas, sur le débet du Grand Livre de la Belgique. § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du Grand Livre de la Belgique, par suite du Paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...capitaux seront transférés du débet du grand. livre à Amsterdam ou du débet du trésor-général du royaume-uni des Pays-Bas, sur le débet du grand-livre...du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme totale de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...capitaux seront transférés du débet du grand- livre à Amsterdam- ou du débet du trésor-général du royaume-uni des Pays-Bas, sur le débet du grand-livre...Les capitaux transférés et les rentes inscrites s-nr le débet du grand-livre de la Belgique, par suite du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...Amsterdam, on do débet du trésor général ' du royaume uni des Pays-Eas, sur le débet du grand livre de la Belgique. § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand livre de la Belgique , par suite du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...Amsterdam, ou du débet du trésor général du royaume uni des Pays-Bas , sur le déhet du grand livre de la Belgique. § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le déhet du grand livre de la Belgique , par suite du paragraphe precedent, jusqu'à la concurrence de... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...Pays-Bas , restera chargée d'une somme de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles , dont les capitaux seront transférés...du paragraphe précédent , jusqu'à la concurrence de la somme totale de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...Amsterdam, ou du débet du trésor général du royaume- uni , des Pays Bas, sur le débet du grand -livre de la Belgique. §.2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand -livre de la Belgique par suite du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...Amsterdam, ou du débet du Trésor général du Royaume Uni des Pays Bas, sur le débet 1832 du Grand Livre de la Belgique. §. 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du Grand Livre de la Belgique, par suite du Paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme... | |
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Amsterdam ou du débet du trésor général du royaume-uni des PaysBas , sur le débet du grand-livre de la Belgique. » § 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand-livre de la Belgique par suite du paragraphe précédent,... 
