 | 1841 - 882 pagina’s
...Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au, nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves...Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront a la Belgique , à l'exception de la ville de Maeitnchl, laquelle, avec un rayon de territoire de douze... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...avec leurs banlieues , ainsi que tous les autres endroits , situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves...à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle , arec ua rayon convenable ( 126 ) de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...avec leurs banlienes , ainsi que tous les autres endroits , situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limhourg, sur la rive gauche de la Meuse , appartiendront à la Belgique , à l'exception de la ville... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves...rive de ce fleuve , continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par SM le roi des Pays-Bas. Art. S. Il sera réservé à SM le roi... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 776 pagina’s
...Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autresendroite situes au uord do cette ligne, feront partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limboursr, sur la rivo gauche de la Mouse, appartiendront a !a Belgique, a 1'exception de la ville... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...Thorw, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroit! situés au nord de cette ligne feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ¥î™ de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoini de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne feront partie du Terrritoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maastricht , laquelle , avec un rayon de Territoire 1831 de 1200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que les autres endroits situés au nord de cette ligne feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limboiirg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...Thorn, avec leurs banlieues , ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire Hollandais. Les anciennes enclaves...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maastricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur... | |
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Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de... 
