Almanach impérialA. Guyot et scribe., 1854 |
Inhoudsopgave
| 145 | |
| 148 | |
| 200 | |
| 241 | |
| 242 | |
| 342 | |
| 381 | |
| 652 | |
| 690 | |
| 716 | |
| 722 | |
| 748 | |
| 749 | |
| 776 | |
| 791 | |
| 792 | |
| 832 | |
| 852 | |
| 861 | |
| 888 | |
| 1061 | |
| 1079 | |
| 1082 | |
| 1137 | |
| 1143 | |
| 1153 | |
Overige edities - Alles bekijken
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
2º classe 2º régiment adjoint administrateur aide de camp aîné Algérie août Ariège Arrondissement Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux Brest brig bureau cantons capitaine chambre chef d'escadron Chefs de bat Cherbourg Chev civil colonel commandant Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil académique Conseil général conseiller d'Etat consul Corps législatif Corrèze Cour impériale députés au Corps Direct directeur division militaire écoles gén général de brigade général de division Gref greffier habitants Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine Indre ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur instr intendant militaire juge de paix L'abbé lieut lieutenant Loir-et-Cher Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maires nommés major marine médecin membre Messieurs Metz ministre née nommés par l'Empereur Notaires Oran Past pasteur protestant préfet Prés président prince Professeurs prop propriétaire régiment à pied régiment monté Rochefort secrétaire SECTION sénateur service sous-lieutenant sous-préfet Subst Toulon trésorier trib
Populaire passages
Pagina 381 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Pagina 64 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Pagina 56 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Pagina 490 - Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires.
Pagina 381 - Cette cour ne connaît pas du fond des affaires; mais elle casse les jugements et arrêts rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et renvoie le fond du procès à la cour ou au tribunal qui doit en connaître.
Pagina 490 - Il prononce, sauf recours au conseil supérieur, sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades, aux concours devant les Facultés, à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers, et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique et tendant à la révocation, avec interdiction d'exercer la profession d'instituteur libre , de chef ou professeur...
Pagina 56 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Pagina 382 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Pagina 795 - Nul ne pourra se présenter au concours s'il n'a justifié, par la production de son acte de naissance, qu'il est né Français : par un...
Pagina 56 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2* De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.