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Populaire passages

Pagina 209 - Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté.
Pagina 211 - La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. 342. — Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans le...
Pagina 156 - ... conditions auxquelles il consent de le révéler. Il est libre en contractant avec la société , comme la société en contractant avec lui. Le contrat une fois passé . elle est engagée envers lui comme il l'est envers elle; et, tant qu'il est fidèle à ses...
Pagina 155 - De s'adresser au secrétariat du directoire de son département, et d'y déclarer par écrit si l'objet qu'il présente est d'invention, de perfection, ou seulement d'importation ; 2° De déposer, sous cachet, une description exacte des principes, moyens et procédés qui constituent la découverte, ainsi que les plans, coupes, dessins et modèles qui pourraient y être relatifs, pour ledit paquet être ouvert au moment où l'inventeur recevra son titre de propriété.
Pagina 332 - Une médaille en argent à fauteur du meilleur mémoire sur la question suivante : Le Palotage du colza est-il une opération de culture utile et indispensable en certains cas ; et , dans l'affirmative , quel en est le but, et quels sont les meilleurs procédés pour l'exécuter ? IV.
Pagina 157 - La seconde obligation du citoyen protégé par la société est de s'acquitter envers elle, ce qu'il ne peut faire qu'en partageant avec elle, de manière ou d'autre, l'utilité qu'il attend de sa découverte. Or la forme la plus naturelle de ce partage est que le particulier jouisse, pendant un intervalle donné, sous la protection du public, et qu'après cet intervalle expiré le public jouisse du consentement du particulier.
Pagina 66 - J'approche d'une petite ville , et je suis déjà sur une hauteur d'où je la découvre Je me récrie et je dis : Quel plaisir de vivre sous un si beau ciel et dans un séjour si délicieux! Je descends dans la ville, où je n'ai pas couché deux nuits que je ressemble à ceux qui l'habitent , j'en veux sortir.
Pagina 156 - S'il existe pour un homme, disait-il, une véritable propriété, c'est sa pensée; celle-là, du moins, paraît hors d'atteinte ; elle est personnelle, elle est indépendante, elle...
Pagina 200 - L'impôt étant supprimé ou réduit, pensez-vous qu'on pourrait employer le sel à cet usage, ou l'employer en plus grande quantité et (/u'il ne serait pas encore trop cher , étant toujours grevé du prix d'achat et des frais de transport ? La réponse de la Commission , adoptée par la Société , a été affirmative...
Pagina 337 - L'exactitude des fuits contenus dans les mémoires, devra être certifiée par les autorités administratives locales; et les mémoires seront envoyés, francs de port, au» secrétaire de la Société , avant le 10 Frimaire an XIII » Y II. PRIX pour la fabrication du Blanc de Plomb* Le blam de plomb , d'après l'analyse que les chimiste» en ont faite , est UHU combinaison de plomb et d'acide carbonique.

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