Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte Hélène ...Firmin Didot, Père et Fils, 1823 |
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... pavillon du bâtiment neutre qu'ils rencontrent ; car , s'il était ennemi , ils auraient le droit de le confis- quer . De là , le droit de visite , que toutes les puissances ont reconnu par les divers traités ; de là , pour les bâtiments ...
... pavillon du bâtiment neutre qu'ils rencontrent ; car , s'il était ennemi , ils auraient le droit de le confis- quer . De là , le droit de visite , que toutes les puissances ont reconnu par les divers traités ; de là , pour les bâtiments ...
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... pavillon ; et le croiseur exerça , au nom même du souverain dont le pavillon cou , vrait le bâtiment visité , un nouveau droit de visite , pour s'assurer si ce bâtiment ne contenait pas des effets de contrebande . Les hommes de la ...
... pavillon ; et le croiseur exerça , au nom même du souverain dont le pavillon cou , vrait le bâtiment visité , un nouveau droit de visite , pour s'assurer si ce bâtiment ne contenait pas des effets de contrebande . Les hommes de la ...
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... pavillon couvre la marchan- dise . 2 ° Un bâtiment neutre peut être visité par un bâtiment belligérant , pour s'assurer de son pavillon et de son chargement , dans ce sens qu'il n'a pas de contrebande . 3 ° La contrebande est restreinte ...
... pavillon couvre la marchan- dise . 2 ° Un bâtiment neutre peut être visité par un bâtiment belligérant , pour s'assurer de son pavillon et de son chargement , dans ce sens qu'il n'a pas de contrebande . 3 ° La contrebande est restreinte ...
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... pavillon neutre , c'est parce que le souverain l'a permis lui - même , par ses traités . Si les marchandises de guerre sont contrebande , c'est parce que les traités l'ont réglé ainsi . Si les puissances belligerantes peuvent les saisir ...
... pavillon neutre , c'est parce que le souverain l'a permis lui - même , par ses traités . Si les marchandises de guerre sont contrebande , c'est parce que les traités l'ont réglé ainsi . Si les puissances belligerantes peuvent les saisir ...
Pagina 102
... pavillon et de la contre- bande , un bâtiment armé , commissionné par le souverain , constatait bien mieux le pavillon et la cargaison des bâtiments marchands de son convoi , ainsi que les réglements relatifs à la contrebande , arrêtés ...
... pavillon et de la contre- bande , un bâtiment armé , commissionné par le souverain , constatait bien mieux le pavillon et la cargaison des bâtiments marchands de son convoi , ainsi que les réglements relatifs à la contrebande , arrêtés ...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France en 1815 Napoleon I (Emperor of the French) Volledige weergave - 1820 |
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