...Art. 14. Toules les fois qu'un chemin vicinal entretenu! à l'état de, viabilité par une commune , sera habituellement , ou temporairement , dégradé...par des exploitations de mines, de carrières , de foréls , ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établisseinens...

...nombre égal k celui de leurs membres. ». 6. Si des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires au produit des...temporairement dégradé par des exploitations de mitoes , de carrières , de forêts , ou de toute autre entreprise industrielle , il pourra y avoir...

...nombre égal à celui de leurs membres. 6. S> des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires au produit des...conformément aux lois , par des ordonnances royales. 7. Tontes les fois qu'an chemin sera habituellement ou temporairement degradé par des exploitations de...

...G. Si des travaux indispensables exigent qu'il suit ajouté par des coutributîous «xtraordinairce au produit des prestations » il y sera pourvu , conformément aux. lois, par des ordonnances royales. Louis, par la grâce de Dieu, etc. TITRE 1er. Crédits votés pour l'exercice 1825. § I. Budget de...

...Si des travaux indispensables exigent ffu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires ян produit des prestations, il y sera pourvu, conformément aux lois , par des ordonnauccs royales. 7* Tontes les fou qu'un chemin sera habituellement on temporairement dégradé...

...étrangères. (Baudrillart, 6* liv. , pag. 16o. ) 1824. 28 juillet. Lo1 relative aux chemins vicinaux. «Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement...temporairement dégradé par des exploitations de forêts , il pourra y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires à des subventions...

...thermidor an 8 , el notes. (8) On a demandé que les propriétaires forais* , gçnt qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires au produit des...conformément aux lois , par des ordonnances royales (i). 7. Toutes les fois qu'un chemin sera habituellement ou temporairement degradé par des exploitations...

...aux lois, par des ordonnances royales. (Ibid. , art. 6.) ART. 3 175. Toutes les fois qu'un chemin est habituellement ou temporairement dégradé par des...mines, de carrières, de forêts, ou de toute autre entreprisè industrielle, il peut y avoir lieu à obliger les entrepreneurs ou propriétaires à des...

...pour les autres dépenses communales. « 6. Si des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires au produit des...conformément aux lois, par des ordonnances royales. « Dans le cas prévu par l'art. 4 > les Conseils municipaux devront être assistés des plus imposés,...

...égal à celui de leurs membres. ART. 6. « Si des travaux indispensables exigent qu'il » soit ajouté par des contributions extraordinaires au » produit...prestations, il y sera pourvu conformément » aux lois , par ordonnances royales. » La construction et l'entretien des chemins vicinaux me parait , Messieurs ,...