BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... secrétaires communaux les formulaires spéciaux avec invitation de les lui retourner duement remplis pour le 8 mai au plus ... secrétaire communal complète cette liste pour les enfants domiciliés dans la commune qui n'y sont pas nés et la ...
... secrétaires communaux les formulaires spéciaux avec invitation de les lui retourner duement remplis pour le 8 mai au plus ... secrétaire communal complète cette liste pour les enfants domiciliés dans la commune qui n'y sont pas nés et la ...
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... secrétaire , ainsi que le secrétaire - adjoint , reçoi- vent une indemnité de 20 fr . par jour de séance ; s'ils sont députés au Grand Conseil , ils ne reçoivent pas d'autre indemnité . >> - ART . 2. La présente loi entrera en vigueur ...
... secrétaire , ainsi que le secrétaire - adjoint , reçoi- vent une indemnité de 20 fr . par jour de séance ; s'ils sont députés au Grand Conseil , ils ne reçoivent pas d'autre indemnité . >> - ART . 2. La présente loi entrera en vigueur ...
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... secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le ...
... secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le ...
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... Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 6 mai 1903 . Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication 39.
... Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 6 mai 1903 . Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication 39.
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... secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le ...
... secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation