BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... routes du 5 décembre 1863 ; L'enquête administrative opérée par la préfec- ture de la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors ...
... routes du 5 décembre 1863 ; L'enquête administrative opérée par la préfec- ture de la Sarine au sujet de la répartition des frais ; CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- tionnés sont terminées ; il convient , dès lors ...
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... routes ; Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 dé- cembre 1863 concernant les routes , il n'a pas été exécuté de travaux importants sur la route de Fribourg à Romont , à la bifurcation voisine de la scierie de Matran ; partant , il ...
... routes ; Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 dé- cembre 1863 concernant les routes , il n'a pas été exécuté de travaux importants sur la route de Fribourg à Romont , à la bifurcation voisine de la scierie de Matran ; partant , il ...
Pagina 34
... route pour l'ouverture et la clô- ture de la session est fixée à 1 fr . par lieue de dis- tance du domicile réel au chef - lieu ; les lieues de chemin de fer ne comptent que pour moitié . Il n'y a pas d'indemnité de route durant les ...
... route pour l'ouverture et la clô- ture de la session est fixée à 1 fr . par lieue de dis- tance du domicile réel au chef - lieu ; les lieues de chemin de fer ne comptent que pour moitié . Il n'y a pas d'indemnité de route durant les ...
Pagina 35
... route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du 35.
... route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du 35.
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... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , - DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commune de Lentigny un subside maximum de 1,600 fr . pour la correction , dans le village , du chemin com- munal tendant de la route ...
... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , - DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commune de Lentigny un subside maximum de 1,600 fr . pour la correction , dans le village , du chemin com- munal tendant de la route ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation