BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... règlement du 24 août 1895 . - ART . 2. L'art . 2 du dit règlement est modifié dans le sens qui précède en ce qui concerne le juge et la justice de paix de Châtel - St - Denis . ―― ART . 3. Le présent arrêté entrera en vigueur dès le 1er ...
... règlement du 24 août 1895 . - ART . 2. L'art . 2 du dit règlement est modifié dans le sens qui précède en ce qui concerne le juge et la justice de paix de Châtel - St - Denis . ―― ART . 3. Le présent arrêté entrera en vigueur dès le 1er ...
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... présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 19 mars 1903 donnant le résultat de la ...
... présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 19 mars 1903 donnant le résultat de la ...
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... présent arrêté sera publié , di- manche 22 mars 1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier ...
... présent arrêté sera publié , di- manche 22 mars 1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier ...
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... la loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire . - ART . 2. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg ...
... la loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire . - ART . 2. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg ...
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--- 15 ― ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Chaque conseil communal a l'obligation de faire ramasser , au printemps de la présente année , les hannetons , dès leur appa- rition . ― ART . 2. Tout propriétaire ou fermier doit , sous la ...
--- 15 ― ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Chaque conseil communal a l'obligation de faire ramasser , au printemps de la présente année , les hannetons , dès leur appa- rition . ― ART . 2. Tout propriétaire ou fermier doit , sous la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation