BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... l'exécution de travaux de réparation au pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et à l'aque- duc sis sur le ruisseau des Marches , rière Matran ; L'art . 13 , litt . b , de la loi sur les routes du 5 décembre ...
... l'exécution de travaux de réparation au pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et à l'aque- duc sis sur le ruisseau des Marches , rière Matran ; L'art . 13 , litt . b , de la loi sur les routes du 5 décembre ...
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. ART . 3. La Direction des Travaux publics est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le ...
. ART . 3. La Direction des Travaux publics est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le ...
Pagina 18
... l'arrêté du 5 dé- cembre 1806 , non modifiées par l'arrêté actuel , demeurent en vigueur . - ART . 13. La Direction ... exécution du 14 octobre 1887 ; CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande - 18.
... l'arrêté du 5 dé- cembre 1806 , non modifiées par l'arrêté actuel , demeurent en vigueur . - ART . 13. La Direction ... exécution du 14 octobre 1887 ; CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande - 18.
Pagina 24
... l'alpage . ART . 13. Les vétérinaires , les inspecteurs du bétail , ainsi que les gendarmes , sont chargés de veiller , dans la limite de leurs attributions respec- tives , à l'exécution des dispositions du présent arrêté , sous les ...
... l'alpage . ART . 13. Les vétérinaires , les inspecteurs du bétail , ainsi que les gendarmes , sont chargés de veiller , dans la limite de leurs attributions respec- tives , à l'exécution des dispositions du présent arrêté , sous les ...
Pagina 29
... l'opération et le nom du médecin , et il délivre le certificat de ... exécution du présent arrêté , qui sera publié dans les deux langues , par ... l'élection 29.
... l'opération et le nom du médecin , et il délivre le certificat de ... exécution du présent arrêté , qui sera publié dans les deux langues , par ... l'élection 29.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation