BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
Vanuit het boek
Pagina 138
... CIRCULAIRE du 14 août 1903 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG aux diverses autorités administratives et judiciaires du canton de Fribourg TIT . , De divers côtés on nous signale des contraven- tions à la loi sur le timbre ...
... CIRCULAIRE du 14 août 1903 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG aux diverses autorités administratives et judiciaires du canton de Fribourg TIT . , De divers côtés on nous signale des contraven- tions à la loi sur le timbre ...
Pagina 145
... ( Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des ) , p . 138 . ACTIONS DE GRACES ( Arrêté du 22 août 1903 con- cernant la fête d ' ) , p . 81 . AGRICULTURE . Arrêté du 1er avril 1903 concernant la destruction des hannetons , p . 14 ...
... ( Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des ) , p . 138 . ACTIONS DE GRACES ( Arrêté du 22 août 1903 con- cernant la fête d ' ) , p . 81 . AGRICULTURE . Arrêté du 1er avril 1903 concernant la destruction des hannetons , p . 14 ...
Pagina 146
... sur les ponts sus- pendus , p . 76 . AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES . Cir- culaire du 14 août 1903 relative à des con- traventions à la loi sur le timbre , p . 138 . AVOCATS . Circulaire du 30 septembre 1903 relative à la 146.
... sur les ponts sus- pendus , p . 76 . AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES . Cir- culaire du 14 août 1903 relative à des con- traventions à la loi sur le timbre , p . 138 . AVOCATS . Circulaire du 30 septembre 1903 relative à la 146.
Pagina 147
... 14 août 1903 concernant l'ouverture de la chasse , p . 78 . BANQUE D'ETAT ( Décret du 12 mai 1903 concernant l'emprunt 3 % appliqué en partie à l'aug . mentation du capital d'exploitation de la ) , p . 57 . BARREAU ( Circulaire du 30 ...
... 14 août 1903 concernant l'ouverture de la chasse , p . 78 . BANQUE D'ETAT ( Décret du 12 mai 1903 concernant l'emprunt 3 % appliqué en partie à l'aug . mentation du capital d'exploitation de la ) , p . 57 . BARREAU ( Circulaire du 30 ...
Pagina 149
... CIRCULAIRE du 14 août 1903 relative à l'application du droit fixe soit timbre avec empreinte noire , p . 138 . du 17 septembre 1903 relative à la publica- tion des jugements dans la Feuille officielle , P. 141 . du 30 septembre 1903 ...
... CIRCULAIRE du 14 août 1903 relative à l'application du droit fixe soit timbre avec empreinte noire , p . 138 . du 17 septembre 1903 relative à la publica- tion des jugements dans la Feuille officielle , P. 141 . du 30 septembre 1903 ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation