BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Pagina 20
Les inspecteurs du bétail indiqueront sur les certificats d ' alpage le nombre des
animaux vaccinés et non vaccinés que chaque propriétaire se propose de
conduire à la montagne . ART . 3 . — Il est également permis d ' envoyer du bétail
à l ...
Les inspecteurs du bétail indiqueront sur les certificats d ' alpage le nombre des
animaux vaccinés et non vaccinés que chaque propriétaire se propose de
conduire à la montagne . ART . 3 . — Il est également permis d ' envoyer du bétail
à l ...
Pagina 23
La présence du vétérinaire de cantonnement à l ' autopsie et à l ' enfouissement
d ' un animal péri de maladie contagieuse est obligatoire pour les cas de fièvre
aphteuse , charbon sang de rate et charbon symptomatique ( animaux vaccinés )
...
La présence du vétérinaire de cantonnement à l ' autopsie et à l ' enfouissement
d ' un animal péri de maladie contagieuse est obligatoire pour les cas de fièvre
aphteuse , charbon sang de rate et charbon symptomatique ( animaux vaccinés )
...
Pagina 25
ARRÊTÉ Il du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu
publiques LE CONSEIL D ' ETAT DU ... l ' intérêt de la santé publique , de rendre
plus efficace le contrôle des opérations de la vaccination et de la revaccination
que ...
ARRÊTÉ Il du 24 avril 1903 fixant la date des vaccinations et revaccinatiosu
publiques LE CONSEIL D ' ETAT DU ... l ' intérêt de la santé publique , de rendre
plus efficace le contrôle des opérations de la vaccination et de la revaccination
que ...
Pagina 26
Les vaccinations et revacci nations publiques auront lieu à la maison d ' école ou
dans un autre local convenable en dehors de l ' auberge , du 15 mai au 15
octobre prochain . ART . 2 . — Sont soumis : a ) A la vaccination , tous les enfants
...
Les vaccinations et revacci nations publiques auront lieu à la maison d ' école ou
dans un autre local convenable en dehors de l ' auberge , du 15 mai au 15
octobre prochain . ART . 2 . — Sont soumis : a ) A la vaccination , tous les enfants
...
Pagina 27
... ou tuteurs sont tenus , sous peine d ' une amende de cinq francs , de présenter
de nouveau leurs enfants ou pupilles au médecin - vaccinateur , au jour qu ' il
fixera en vue de constater les effets de la vaccination ou de la revaccination .
... ou tuteurs sont tenus , sous peine d ' une amende de cinq francs , de présenter
de nouveau leurs enfants ou pupilles au médecin - vaccinateur , au jour qu ' il
fixera en vue de constater les effets de la vaccination ou de la revaccination .
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation