BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... timbre et d'em- prunt seront supportés par la caisse de l'Etat , à charge pour les participants à l'emprunt de payer à titre de compensation pour leur part propor- tionnelle au dit emprunt , un intérêt à 3 1⁄2 % cal- culé sur les sommes ...
... timbre et d'em- prunt seront supportés par la caisse de l'Etat , à charge pour les participants à l'emprunt de payer à titre de compensation pour leur part propor- tionnelle au dit emprunt , un intérêt à 3 1⁄2 % cal- culé sur les sommes ...
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... , une carte de capacité électorale , signée par le juge de paix , et un bulletin de vote en blanc muni d'un timbre spécial . La carte et le bulletin sont d'une couleur et d'une forme différentes pour chaque groupe . La carte de 69.
... , une carte de capacité électorale , signée par le juge de paix , et un bulletin de vote en blanc muni d'un timbre spécial . La carte et le bulletin sont d'une couleur et d'une forme différentes pour chaque groupe . La carte de 69.
Pagina 138
... timbre , notamment en ce qui concerne l'application du droit fixe ( timbre avec empreinte noire 138.
... timbre , notamment en ce qui concerne l'application du droit fixe ( timbre avec empreinte noire 138.
Pagina 139
... timbré ou visées en lieu de timbre avant d'être expédiées , si elles sont adres- sées à un fonctionnaire quelconque du canton , de l'ordre administratif ou judiciaire . Une dérogation à cette règle est admise quand il s'agit d'une péti ...
... timbré ou visées en lieu de timbre avant d'être expédiées , si elles sont adres- sées à un fonctionnaire quelconque du canton , de l'ordre administratif ou judiciaire . Une dérogation à cette règle est admise quand il s'agit d'une péti ...
Pagina 140
... timbre requis pour les actes mentionnés sous les lettres B et C ne peut être remplacé par le visa pour timbre , exception faite des extraits délivrés par les officiers de l'état civil . D ) Les procédures pénales en cas de solvabilité ...
... timbre requis pour les actes mentionnés sous les lettres B et C ne peut être remplacé par le visa pour timbre , exception faite des extraits délivrés par les officiers de l'état civil . D ) Les procédures pénales en cas de solvabilité ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation