BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... suivant les électeurs de toute l'étendue de . la Confédération pour se prononcer sur l'adoption ou le rejet de la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes : L'arrêté du Conseil d'Etat du 30 janvier 1903 sur le -
... suivant les électeurs de toute l'étendue de . la Confédération pour se prononcer sur l'adoption ou le rejet de la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes : L'arrêté du Conseil d'Etat du 30 janvier 1903 sur le -
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... suivant les modes d'usage . Ce résultat est le suivant : DISTRICTS Votants Sarine Singine . Gruyère 4,617 3,167 1 15 5,523 3,717 17 18 Electeurs Bulletins Ont voté nuls | soursq | 7,620 5,194 11 34 Qui Non 3,354 1795 2,626 525 2,655 ...
... suivant les modes d'usage . Ce résultat est le suivant : DISTRICTS Votants Sarine Singine . Gruyère 4,617 3,167 1 15 5,523 3,717 17 18 Electeurs Bulletins Ont voté nuls | soursq | 7,620 5,194 11 34 Qui Non 3,354 1795 2,626 525 2,655 ...
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... suivant les besoins et les ressources du budget , la création de sections nouvelles ou l'ouverture de cours spéciaux temporaires . ART 6. - Le Technicum est placé sous la surveillance du Conseil d'Etat et , spécialement , de la ...
... suivant les besoins et les ressources du budget , la création de sections nouvelles ou l'ouverture de cours spéciaux temporaires . ART 6. - Le Technicum est placé sous la surveillance du Conseil d'Etat et , spécialement , de la ...
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... suivant et , après radiation , il est porté en sortie sous le numéro de l'ancien créancier . ART . 15. A partir du 30 juin de l'année imposable , aucune radiation n'est valable . ART . 16. La Caisse hypothécaire refuse le remboursement ...
... suivant et , après radiation , il est porté en sortie sous le numéro de l'ancien créancier . ART . 15. A partir du 30 juin de l'année imposable , aucune radiation n'est valable . ART . 16. La Caisse hypothécaire refuse le remboursement ...
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... Code pénal fédéral . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté et la circulaire du Conseil fédéral , du 19 juin 1903 , convoquant , sur le dimanche 25 oc- tobre suivant , les électeurs de toute l'étendue de la 94.
... Code pénal fédéral . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté et la circulaire du Conseil fédéral , du 19 juin 1903 , convoquant , sur le dimanche 25 oc- tobre suivant , les électeurs de toute l'étendue de la 94.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation