BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS DES ET AUTRES
ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG 72me
VOLUME FRIBOURG IMPRIMERIE CATHOLIQUE SUISSE 1904 AUG 31 26
ARRÊTÉ ...
BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS DES ET AUTRES
ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG 72me
VOLUME FRIBOURG IMPRIMERIE CATHOLIQUE SUISSE 1904 AUG 31 26
ARRÊTÉ ...
Pagina 57
... savoir : Le Crédit Lyonnais , à Paris ; La Banque de Paris et des Pays - Bas , à
Paris ; La Banque de l ' Etat de Fribourg , à Fribourg ; Le Bankverein suisse , à
Bâle ; La Banque Commerciale de Bâle , à Bâle ; La Banque Cantonale de
Berne ...
... savoir : Le Crédit Lyonnais , à Paris ; La Banque de Paris et des Pays - Bas , à
Paris ; La Banque de l ' Etat de Fribourg , à Fribourg ; Le Bankverein suisse , à
Bâle ; La Banque Commerciale de Bâle , à Bâle ; La Banque Cantonale de
Berne ...
Pagina 58
La Société de Crédit Suisse , à Zurich ; L ' Union financière de Genève , à
Genève , d ' autre part ; Vu le message du Conseil d ' Etat et sur sa proposition ,
DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . - La convention des 22 - 23 avril 1903 , entre la
...
La Société de Crédit Suisse , à Zurich ; L ' Union financière de Genève , à
Genève , d ' autre part ; Vu le message du Conseil d ' Etat et sur sa proposition ,
DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . - La convention des 22 - 23 avril 1903 , entre la
...
Pagina 69
Sont électeurs et éligibles les membres du groupe qui , possédant la nationalité
suisse , sont établis depuis trois mois ou porteurs depuis trois mois d ' un permis
de séjour dans la commune de Fribourg et jouissent de leurs droits politiques .
Sont électeurs et éligibles les membres du groupe qui , possédant la nationalité
suisse , sont établis depuis trois mois ou porteurs depuis trois mois d ' un permis
de séjour dans la commune de Fribourg et jouissent de leurs droits politiques .
Pagina 76
... sur les ponts suspendus de Fribourg et de Corbières : Le concordat destiné à
assurer une réglementation uniforme de la circulation des automobiles et des
cycles sur le territoire suisse ; Sur la proposition de la Direction des Travaux
publics ...
... sur les ponts suspendus de Fribourg et de Corbières : Le concordat destiné à
assurer une réglementation uniforme de la circulation des automobiles et des
cycles sur le territoire suisse ; Sur la proposition de la Direction des Travaux
publics ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation