BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la
correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à
l ' église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG .
DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Lentigny pour la
correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à
l ' église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG .
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... Conseil d ' Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . — Il est alloué à la
commune de Lentigny un subside maximum de 1 , 600 fr . pour la correction ,
dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l ' église
paroissiale .
... Conseil d ' Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . — Il est alloué à la
commune de Lentigny un subside maximum de 1 , 600 fr . pour la correction ,
dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l ' église
paroissiale .
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... du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Conseil d ' Etat , à Fribourg
, le Donné en 9 mai 1903 . Le président : Georges PYTHON . EORGE Le
chancelier : C . GODEL . EL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la - -
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... du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Conseil d ' Etat , à Fribourg
, le Donné en 9 mai 1903 . Le président : Georges PYTHON . EORGE Le
chancelier : C . GODEL . EL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la - -
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DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Cottens pour la
correction d ' un tronçon de la route communale tendant de Cottens à Lentigny .
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil
d ...
DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la commune de Cottens pour la
correction d ' un tronçon de la route communale tendant de Cottens à Lentigny .
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil
d ...
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15 ; La pétition de la commune de Cottens , en date du 19 décembre 1902 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune ...
15 ; La pétition de la commune de Cottens , en date du 19 décembre 1902 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation