BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... bétail des montagnes les art . 271 à 288 de la loi sur la police de santé et , spécialement , l'art . 281 concernant la descente générale du bétail . En cas d'apparition de maladie contagieuse , un arrêté spécial prescrira les 23.
... bétail des montagnes les art . 271 à 288 de la loi sur la police de santé et , spécialement , l'art . 281 concernant la descente générale du bétail . En cas d'apparition de maladie contagieuse , un arrêté spécial prescrira les 23.
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d'apparition de maladie contagieuse , un arrêté spécial prescrira les mesures à observer pour le retour des animaux de l'alpage . ART . 13. Les vétérinaires , les inspecteurs du bétail , ainsi que les gendarmes , sont chargés de veiller ...
d'apparition de maladie contagieuse , un arrêté spécial prescrira les mesures à observer pour le retour des animaux de l'alpage . ART . 13. Les vétérinaires , les inspecteurs du bétail , ainsi que les gendarmes , sont chargés de veiller ...
Pagina 69
... une carte de capacité électorale , signée par le juge de paix , et un bulletin de vote en blanc muni d'un timbre spécial . La carte et le bulletin sont d'une couleur et d'une forme différentes pour chaque groupe . La carte de 69.
... une carte de capacité électorale , signée par le juge de paix , et un bulletin de vote en blanc muni d'un timbre spécial . La carte et le bulletin sont d'une couleur et d'une forme différentes pour chaque groupe . La carte de 69.
Pagina 84
... spécial , par entrée et sortie et par chapitre ouvert à chaque commune , où doivent être inscrites toutes les cédules appartenant à des personnes résidant dans la commune , émises par la Caisse ou présentées par le créancier . ART . 3 ...
... spécial , par entrée et sortie et par chapitre ouvert à chaque commune , où doivent être inscrites toutes les cédules appartenant à des personnes résidant dans la commune , émises par la Caisse ou présentées par le créancier . ART . 3 ...
Pagina 85
... spécial , au chapitre ouvert à la commune indiquée par le créancier , avec men- tion des nom et prénoms de celui - ci , de la date , du numéro et du capital de la cédule . ART . 5. Cette inscription est attestée au moyen d'un visa ...
... spécial , au chapitre ouvert à la commune indiquée par le créancier , avec men- tion des nom et prénoms de celui - ci , de la date , du numéro et du capital de la cédule . ART . 5. Cette inscription est attestée au moyen d'un visa ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation