BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Pagina 69
Sont considérés comme patrons les directeurs , administrateurs ou gérants de
sociétés . Les autres employés sont assimilés aux ouvriers . ART . 2 . – Sont
électeurs et éligibles les membres du groupe qui , possédant la nationalité
suisse ...
Sont considérés comme patrons les directeurs , administrateurs ou gérants de
sociétés . Les autres employés sont assimilés aux ouvriers . ART . 2 . – Sont
électeurs et éligibles les membres du groupe qui , possédant la nationalité
suisse ...
Pagina 89
LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les pétitions de
diverses Sociétés ouvrières de la ville de Fribourg , en date du 28 septembre
1903 , ainsi que celle de la Société fribourgeoise des arts et inétiers , du 29
septembre ...
LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : Les pétitions de
diverses Sociétés ouvrières de la ville de Fribourg , en date du 28 septembre
1903 , ainsi que celle de la Société fribourgeoise des arts et inétiers , du 29
septembre ...
Pagina 90
... pour procéder à l ' élection des conseils de prud ' hommes ; Quatorze sociétés
ouvrières , ainsi que les Sociétés des commerçants , des voyageurs de
commerce et des arts et métiers , demandent le renvoi de cette votation ; Elles
allèguent ...
... pour procéder à l ' élection des conseils de prud ' hommes ; Quatorze sociétés
ouvrières , ainsi que les Sociétés des commerçants , des voyageurs de
commerce et des arts et métiers , demandent le renvoi de cette votation ; Elles
allèguent ...
Pagina 133
Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération :
DEUCHER . Le 1er vice - chancelier : SCHATZMANN . DÉCLARATION ENTRE
LA SUISSE ET LA RUSSIE concernant la situation des sociétés par actions (
anonymes ) et ...
Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération :
DEUCHER . Le 1er vice - chancelier : SCHATZMANN . DÉCLARATION ENTRE
LA SUISSE ET LA RUSSIE concernant la situation des sociétés par actions (
anonymes ) et ...
Pagina 134
Les sociétés par actions ( anonymes ) et autres associations commerciales ,
industrielles et financières domiciliées dans l ' un des deux pays , et à condition
qu ' elles y aient été validement constituées conformément aux lois en vigueur ...
Les sociétés par actions ( anonymes ) et autres associations commerciales ,
industrielles et financières domiciliées dans l ' un des deux pays , et à condition
qu ' elles y aient été validement constituées conformément aux lois en vigueur ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation