BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... 3,626 2,788 3 9 2,412 364 3,619 2,718 7 14 2,365 332 2,189 1,356 1 4 1,072 279 Militaires en service 78 64 - 1 39 24 Totaux 31,040 21,841 51 113 16,844 4833 ART . 2. Les réclamations qui pourraient s'élever contre la - 10.
... 3,626 2,788 3 9 2,412 364 3,619 2,718 7 14 2,365 332 2,189 1,356 1 4 1,072 279 Militaires en service 78 64 - 1 39 24 Totaux 31,040 21,841 51 113 16,844 4833 ART . 2. Les réclamations qui pourraient s'élever contre la - 10.
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... service militaire . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire ; L'art . 307 du code de procédure pénale ; CONSIDÉRANT : L ...
... service militaire . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire ; L'art . 307 du code de procédure pénale ; CONSIDÉRANT : L ...
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... service militaire . - ART . 2. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 mars 1903 . Le président : Georges PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 1er ...
... service militaire . - ART . 2. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 mars 1903 . Le président : Georges PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 1er ...
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... service de remboursement , d'ici à 1914 , au fur et à mesure des tirages ; c ) Cinq millions quatre cent cinquante mille francs à l'entreprise des Eaux et Forêts pour l'achèvement des installations hydro - électriques de Tusy ...
... service de remboursement , d'ici à 1914 , au fur et à mesure des tirages ; c ) Cinq millions quatre cent cinquante mille francs à l'entreprise des Eaux et Forêts pour l'achèvement des installations hydro - électriques de Tusy ...
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... service des remboursements de l'emprunt à lots de 1860 , seront versés à la Banque de l'Etat en compte courant productif d'un intérêt à 311⁄2 % , à la disposition de la Direction des Finances . ART . 7. A la clôture des comptes de l ...
... service des remboursements de l'emprunt à lots de 1860 , seront versés à la Banque de l'Etat en compte courant productif d'un intérêt à 311⁄2 % , à la disposition de la Direction des Finances . ART . 7. A la clôture des comptes de l ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation