BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Pagina 11
Les procès - verbaux de communes et de districts seront transmis , par lettre , au
Conseil fédéral . ART . 4 . — Le présent arrêté sera publié , dimanche 22 mars
1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle .
Les procès - verbaux de communes et de districts seront transmis , par lettre , au
Conseil fédéral . ART . 4 . — Le présent arrêté sera publié , dimanche 22 mars
1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle .
Pagina 15
Ces insectes , tués par cuisson dans l ' eau bouillante , seront apportés au
préposé communal désigné à cet effet , qui inscrira les quantités fournies par
chaque contribuable , conformément aux instructions de l ' autorité communale .
ART . 3 .
Ces insectes , tués par cuisson dans l ' eau bouillante , seront apportés au
préposé communal désigné à cet effet , qui inscrira les quantités fournies par
chaque contribuable , conformément aux instructions de l ' autorité communale .
ART . 3 .
Pagina 16
Chaque commune désignera un ou plusieurs employés qui seront chargés de
recevoir les hannetons recueillis et d ' en tenir un contrôle à l ' aide de
formulaires qui seront fournis par l ' Etat . Ces employés devront , dans les dix
jours qui ...
Chaque commune désignera un ou plusieurs employés qui seront chargés de
recevoir les hannetons recueillis et d ' en tenir un contrôle à l ' aide de
formulaires qui seront fournis par l ' Etat . Ces employés devront , dans les dix
jours qui ...
Pagina 17
Par contre , les primes en faveur des contribuables qui livreront à la commune
une quantité de hannetons supérieure à celle qu ' ils ont l ' obligation de fournir ,
seront supportées par la caisse de l ' Etat et ordonnancées au vu des contrôles ...
Par contre , les primes en faveur des contribuables qui livreront à la commune
une quantité de hannetons supérieure à celle qu ' ils ont l ' obligation de fournir ,
seront supportées par la caisse de l ' Etat et ordonnancées au vu des contrôles ...
Pagina 20
Le bétail , pour rentrer dans le canton , devra être accompagné de permis qui
seront délivrés , à cet effet , par les inspecteurs compétents . ART . 4 . — Lorsque
la montée générale du bétail est terminée , il est interdit de conduire de la plaine
...
Le bétail , pour rentrer dans le canton , devra être accompagné de permis qui
seront délivrés , à cet effet , par les inspecteurs compétents . ART . 4 . — Lorsque
la montée générale du bétail est terminée , il est interdit de conduire de la plaine
...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation