BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Pagina 6
2 du dit règlement est modifié dans le sens qui précède en ce qui concerne le
juge et la justice de paix de Châtel - St - Denis . ART . 3 . — Le présent arrêté
entrera en vigueur dès le 1er février 1903 . Il sera publié par triple insertion dans
la ...
2 du dit règlement est modifié dans le sens qui précède en ce qui concerne le
juge et la justice de paix de Châtel - St - Denis . ART . 3 . — Le présent arrêté
entrera en vigueur dès le 1er février 1903 . Il sera publié par triple insertion dans
la ...
Pagina 9
La Direction des Travaux publics est chargée de l ' exécution du présent arrêté ,
qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg ,
le 9 jan· vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C ...
La Direction des Travaux publics est chargée de l ' exécution du présent arrêté ,
qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg ,
le 9 jan· vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C ...
Pagina 10
Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de
Fribourg , sur la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes ,
sera porté à la connaissance du public suivant les modes d ' usage . Ce résultat
est ...
Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de
Fribourg , sur la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes ,
sera porté à la connaissance du public suivant les modes d ' usage . Ce résultat
est ...
Pagina 11
3 . — Les procès - verbaux de communes et de districts seront transmis , par
lettre , au Conseil fédéral . ART . 4 . — Le présent arrêté sera publié , dimanche
22 mars 1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille
officielle .
3 . — Les procès - verbaux de communes et de districts seront transmis , par
lettre , au Conseil fédéral . ART . 4 . — Le présent arrêté sera publié , dimanche
22 mars 1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille
officielle .
Pagina 13
... prononcer les peines prévues par l ' art . 1er de la loi fédérale du 29 mars 1901
, complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d ' exemption du service militaire .
ART . 2 . — Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle .
... prononcer les peines prévues par l ' art . 1er de la loi fédérale du 29 mars 1901
, complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d ' exemption du service militaire .
ART . 2 . — Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle .
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation