BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... sera publié par triple insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des ...
... sera publié par triple insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des ...
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... sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 19 mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire du 15 ...
... sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 jan- vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 19 mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire du 15 ...
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... sera porté à la connaissance du public suivant les modes d'usage . Ce résultat est le suivant : DISTRICTS Votants Sarine Singine . Gruyère 4,617 3,167 1 15 5,523 3,717 17 18 Electeurs Bulletins Ont voté nuls | soursq | 7,620 5,194 11 34 ...
... sera porté à la connaissance du public suivant les modes d'usage . Ce résultat est le suivant : DISTRICTS Votants Sarine Singine . Gruyère 4,617 3,167 1 15 5,523 3,717 17 18 Electeurs Bulletins Ont voté nuls | soursq | 7,620 5,194 11 34 ...
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... sera publié , di- manche 22 mars 1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL ...
... sera publié , di- manche 22 mars 1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL ...
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... sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 mars 1903 . Le président : Georges PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la destruction des hannetons 13.
... sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 26 mars 1903 . Le président : Georges PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 1er avril 1903 concernant la destruction des hannetons 13.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation