BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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ARRÊTÉ du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la route Villaz - St - Pierre - Le Bry ... septembre et 7 novem- bre 1893 , autorisant la correction du tronçon de route communale tendant de Vuisternens - en ...
ARRÊTÉ du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la route Villaz - St - Pierre - Le Bry ... septembre et 7 novem- bre 1893 , autorisant la correction du tronçon de route communale tendant de Vuisternens - en ...
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... 1903 . Le vice - président : LS CARDINAUX . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant la fête d ... septembre , doit être célé- BULLETIN DES LOIS 6 f bré , dans toute la Suisse , un jour de - 81 ARRÊTÉ ...
... 1903 . Le vice - président : LS CARDINAUX . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant la fête d ... septembre , doit être célé- BULLETIN DES LOIS 6 f bré , dans toute la Suisse , un jour de - 81 ARRÊTÉ ...
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... septembre prochain , dans toute l'étendue du canton . ART . 2. Les cérémonies religieuses de cette fête seront , comme dans le passé , réglées et pres- crites par les autorités ... septembre 1903 concernant la perception des impôts 82.
... septembre prochain , dans toute l'étendue du canton . ART . 2. Les cérémonies religieuses de cette fête seront , comme dans le passé , réglées et pres- crites par les autorités ... septembre 1903 concernant la perception des impôts 82.
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ARRÊTÉ du 25 septembre 1903 concernant la perception des impôts de commune et de paroisse sur les cédules de la Caisse hypothécaire . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 23 octobre 1894 , concernant la per ception ...
ARRÊTÉ du 25 septembre 1903 concernant la perception des impôts de commune et de paroisse sur les cédules de la Caisse hypothécaire . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 23 octobre 1894 , concernant la per ception ...
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... 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 30 septembre 1903 modifiant la date de l'élection 88.
... 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . ARRÊTÉ du 30 septembre 1903 modifiant la date de l'élection 88.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation