BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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DÉCRET du 8 mai 1903 allouant un subside à la commission des travau ca pour
la construction de la route ... LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG
Vu : La décision du Conseil d ' Etat du 12 septembre 1900 , adoptant le projet ...
DÉCRET du 8 mai 1903 allouant un subside à la commission des travau ca pour
la construction de la route ... LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG
Vu : La décision du Conseil d ' Etat du 12 septembre 1900 , adoptant le projet ...
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du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la route Villaz
- St - Pierre - Le Bry ( section Vuisternens ... DU CANTON DE FRIBOURG VU :
Ses décisions des 27 septembre et 7 novembre 1893 , autorisant la correction du
...
du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la route Villaz
- St - Pierre - Le Bry ( section Vuisternens ... DU CANTON DE FRIBOURG VU :
Ses décisions des 27 septembre et 7 novembre 1893 , autorisant la correction du
...
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ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant la fête d ' actions de grâces LE CONSEIL
D ' ÉTAT DU CANTON DE ... chaque année , le troisième dimanche de
septembre , doit être céléBULLETIN DES LOIS bré , dans toute la Suisse , un jour
de - - 81 ...
ARRÊTÉ du 22 août 1903 concernant la fête d ' actions de grâces LE CONSEIL
D ' ÉTAT DU CANTON DE ... chaque année , le troisième dimanche de
septembre , doit être céléBULLETIN DES LOIS bré , dans toute la Suisse , un jour
de - - 81 ...
Pagina 82
La fête nationale de prières et d ' actions de grâces sera célébrée , le dimanche
20 septembre prochain , dans toute l ' étendue du canton . ART . 2 . ... C .
FONTAINE . ARRÊTÉ du 25 septembre 1903 concernant la perception des
impôts - - 82.
La fête nationale de prières et d ' actions de grâces sera célébrée , le dimanche
20 septembre prochain , dans toute l ' étendue du canton . ART . 2 . ... C .
FONTAINE . ARRÊTÉ du 25 septembre 1903 concernant la perception des
impôts - - 82.
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ARRÊTÉ du 25 septembre 1903 concernant la perception des impôts de
commune et de paroisse sur les cédules de la Caisse hypothécaire . LE
CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L ' arrêté du 23 octobre
1894 , concernant ...
ARRÊTÉ du 25 septembre 1903 concernant la perception des impôts de
commune et de paroisse sur les cédules de la Caisse hypothécaire . LE
CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L ' arrêté du 23 octobre
1894 , concernant ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation