BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Dès la publication du présent arrêté , le préfet envoie aux secrétaires
communaux les formulaires spéciaux avec invitation ... Le secrétaire communal
complète cette liste pour les enfants domiciliés dans la commune qui n ' y sont
pas nés et la ...
Dès la publication du présent arrêté , le préfet envoie aux secrétaires
communaux les formulaires spéciaux avec invitation ... Le secrétaire communal
complète cette liste pour les enfants domiciliés dans la commune qui n ' y sont
pas nés et la ...
Pagina 34
Le Chancelier faisant les fonctions de secrétaire , ainsi que le secrétaire - adjoint
, reçoivent une indemnité de 20 fr . par jour de séance ; s ' ils sont députés au
Grand Conseil , ils ne reçoivent pas d ' autre indemnité . » ART . 2 . — La
présente ...
Le Chancelier faisant les fonctions de secrétaire , ainsi que le secrétaire - adjoint
, reçoivent une indemnité de 20 fr . par jour de séance ; s ' ils sont députés au
Grand Conseil , ils ne reçoivent pas d ' autre indemnité . » ART . 2 . — La
présente ...
Pagina 37
Le 1er secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE
FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille
officielle . Conseil d ' Etat , à Fribourg , le Donné en 9 mai 1903 . Le président :
Georges ...
Le 1er secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE
FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille
officielle . Conseil d ' Etat , à Fribourg , le Donné en 9 mai 1903 . Le président :
Georges ...
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3 . — Le Conseil d ' Etat est chargé de l ' exécution du présent décret . Donné en
Grand Conseil , à Fribourg , le 6 mai 1903 . Le président : E . BISE . Le 1er
secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG
ordonne ...
3 . — Le Conseil d ' Etat est chargé de l ' exécution du présent décret . Donné en
Grand Conseil , à Fribourg , le 6 mai 1903 . Le président : E . BISE . Le 1er
secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG
ordonne ...
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Le 1er secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE
FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille
officielle . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président :
GEORGES ...
Le 1er secrétaire : C . GODEL . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE
FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille
officielle . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président :
GEORGES ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation