BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le ...
... commune de Lentigny pour la correction , dans le village , du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902 , adoptant le ...
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... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , - DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commune de Lentigny un subside maximum de 1,600 fr . pour la correction , dans le village , du chemin com- munal tendant de la route ...
... routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , - DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué à la commune de Lentigny un subside maximum de 1,600 fr . pour la correction , dans le village , du chemin com- munal tendant de la route ...
Pagina 38
... route communale tendant de Cottens à Lentigny . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 21 mai 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Cottens pour la correction de la route communale ...
... route communale tendant de Cottens à Lentigny . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 21 mai 1902 , adoptant le projet présenté par la commune de Cottens pour la correction de la route communale ...
Pagina 39
... commune de Cottens , en date du 19 décembre 1902 , demandant l'allocation du subside prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu ...
... commune de Cottens , en date du 19 décembre 1902 , demandant l'allocation du subside prévu à l'art . 57 de la loi sur les routes ; CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ; Qu'il y a lieu ...
Pagina 40
... commune de Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 15 juin 1901 , adoptant le projet ...
... commune de Massonnens pour la restauration du pont voûté sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 15 juin 1901 , adoptant le projet ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation