BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... reconstruction , dans la catégorie des routes can- tonales de 3me classe ; Sur la proposition de la Direction des Travaux publics , ARRÊTE : — ARTICLE PREMIER . Les frais de correction de la route communale tendant de Villaz - St ...
... reconstruction , dans la catégorie des routes can- tonales de 3me classe ; Sur la proposition de la Direction des Travaux publics , ARRÊTE : — ARTICLE PREMIER . Les frais de correction de la route communale tendant de Villaz - St ...
Pagina 100
... reconstruction du chemin communal tendant de Vernez - Dessous au hameau des Arses . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 20 septem- bre 1902 , approuvant le devis présenté par la commune de ...
... reconstruction du chemin communal tendant de Vernez - Dessous au hameau des Arses . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 20 septem- bre 1902 , approuvant le devis présenté par la commune de ...
Pagina 101
... reconstruction du chemin communal ten- dant du Vernez - Dessous au hameau des Arses . - ART . 2. Ce subside sera acquitté en une an- nuité , à prévoir au budget de 1904 . ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exé- cution du présent ...
... reconstruction du chemin communal ten- dant du Vernez - Dessous au hameau des Arses . - ART . 2. Ce subside sera acquitté en une an- nuité , à prévoir au budget de 1904 . ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exé- cution du présent ...
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... reconstruction du pont sur le canal des Brets , route communale de Villariaz à Vuis- ternens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat du 6 juillet 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de ...
... reconstruction du pont sur le canal des Brets , route communale de Villariaz à Vuis- ternens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat du 6 juillet 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de ...
Pagina 103
... reconstruction du pont sur le canal des Brets , route communale de Villariaz à Vuisternens , et l'amélioration des voies d'accès à ce pont . ― ART . 2. Ce subside sera acquitté en une an- nuité , à prévoir au budget de 1904 . ― ART . 3 ...
... reconstruction du pont sur le canal des Brets , route communale de Villariaz à Vuisternens , et l'amélioration des voies d'accès à ce pont . ― ART . 2. Ce subside sera acquitté en une an- nuité , à prévoir au budget de 1904 . ― ART . 3 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation