BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais des réparations
exécutées aux ponts des Riaux et des Marches , rière Matran . LE CONSEIL D '
ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG des Riaud , le ruisseau e la loi sur VU : Sa ...
ARRÊTÉ du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais des réparations
exécutées aux ponts des Riaux et des Marches , rière Matran . LE CONSEIL D '
ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG des Riaud , le ruisseau e la loi sur VU : Sa ...
Pagina 8
... aux réparations dont il s ' agit ; Sur la proposition de la Direction des Travaux
publics , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . ... Neyruz et Avry - surMatran sont
déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ponts situés
sur ...
... aux réparations dont il s ' agit ; Sur la proposition de la Direction des Travaux
publics , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . ... Neyruz et Avry - surMatran sont
déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ponts situés
sur ...
Pagina 104
DÉCRET du 11 novembre 1903 allouant un subside à la commission du port d '
Estavayer pour la reconstruction du débar cadère de cette ville et les réparations
exécutées au môle nord - est du port . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE ...
DÉCRET du 11 novembre 1903 allouant un subside à la commission du port d '
Estavayer pour la reconstruction du débar cadère de cette ville et les réparations
exécutées au môle nord - est du port . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE ...
Pagina 105
truction du débarcadère de cette ville et les réparations à exécuter au môle nord -
est du port ; Le procès - verbal de la reconnaissance des travaux , constatant que
ceux - ci ont été exécutés conformément au projet et à l ' entière satisfaction ...
truction du débarcadère de cette ville et les réparations à exécuter au môle nord -
est du port ; Le procès - verbal de la reconnaissance des travaux , constatant que
ceux - ci ont été exécutés conformément au projet et à l ' entière satisfaction ...
Pagina 111
ARRÊTÉ du 29 décembre 1903 concernant la répartition des frais de réparation
de la route cantonale Flamatt - Neuenegg . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON
DE FRIBOURG VU : Sa décision du 10 mars 1903 , autorisant les réparations à ...
ARRÊTÉ du 29 décembre 1903 concernant la répartition des frais de réparation
de la route cantonale Flamatt - Neuenegg . LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON
DE FRIBOURG VU : Sa décision du 10 mars 1903 , autorisant les réparations à ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation