BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... règlement du 24 août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ; CONSIDÉRANT : Les jours de séance du tribunal de l'arrondisse- ment de la Veveyse ont été transférés du samedi au mercredi ; Les audiences du juge et de la justice de ...
... règlement du 24 août 1895 fixant les jours de séance des tribunaux ; CONSIDÉRANT : Les jours de séance du tribunal de l'arrondisse- ment de la Veveyse ont été transférés du samedi au mercredi ; Les audiences du juge et de la justice de ...
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... règlement du 24 août 1895 . - ART . 2. L'art . 2 du dit règlement est modifié dans le sens qui précède en ce qui concerne le juge et la justice de paix de Châtel - St - Denis . ―― ART . 3. Le présent arrêté entrera en vigueur dès le 1er ...
... règlement du 24 août 1895 . - ART . 2. L'art . 2 du dit règlement est modifié dans le sens qui précède en ce qui concerne le juge et la justice de paix de Châtel - St - Denis . ―― ART . 3. Le présent arrêté entrera en vigueur dès le 1er ...
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... DE FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 28 de la loi fédérale du 8 fé- vrier 1872 sur les épizooties et le règlement fédéral d'exécution du 14 octobre 1887 ; CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande - 18.
... DE FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 28 de la loi fédérale du 8 fé- vrier 1872 sur les épizooties et le règlement fédéral d'exécution du 14 octobre 1887 ; CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande - 18.
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... ( règlement fédéral du 14 octo- bre 1887 , art . 38 ) . - ART . 12. Il est rappelé aux inspecteurs de bétail des montagnes les art . 271 à 288 de la loi sur la police de santé et , spécialement , l'art . 281 concernant la descente ...
... ( règlement fédéral du 14 octo- bre 1887 , art . 38 ) . - ART . 12. Il est rappelé aux inspecteurs de bétail des montagnes les art . 271 à 288 de la loi sur la police de santé et , spécialement , l'art . 281 concernant la descente ...
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... règlement du 7 avril 1873 concernant l'exécu- tion de dite loi ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu , dans l'intérêt de la santé publique , de rendre plus efficace le contrôle des opérations de la vaccination et de la revaccination que la loi a ...
... règlement du 7 avril 1873 concernant l'exécu- tion de dite loi ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu , dans l'intérêt de la santé publique , de rendre plus efficace le contrôle des opérations de la vaccination et de la revaccination que la loi a ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation