BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 34
Pagina 27
... publication du présent arrêté , le préfet envoie aux secrétaires communaux les formulaires spéciaux avec invitation de les lui retourner duement remplis pour le 8 mai au plus tard . L'officier d'état civil fournit l'état des enfants nés ...
... publication du présent arrêté , le préfet envoie aux secrétaires communaux les formulaires spéciaux avec invitation de les lui retourner duement remplis pour le 8 mai au plus tard . L'officier d'état civil fournit l'état des enfants nés ...
Pagina 34
... . Elle sera insérée au Bulletin des lois . Donné en 6 mai 1903 . Grand Grand Conseil , à Fribourg , le Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication 34.
... . Elle sera insérée au Bulletin des lois . Donné en 6 mai 1903 . Grand Grand Conseil , à Fribourg , le Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication 34.
Pagina 35
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication de la présente loi par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL ...
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication de la présente loi par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL ...
Pagina 37
... publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la 37 Le ...
... publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. GODEL . DÉCRET du 6 mai 1903 allouant un subside à la 37 Le ...
Pagina 39
... d'Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 6 mai 1903 . Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication 39.
... d'Etat est chargé de l'exé- cution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 6 mai 1903 . Le président : E. BISE . Le 1er secrétaire : C. GODEL . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication 39.
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation