BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 37
Pagina 6
... proposition de la Direction de la Justice , des Cultes , des Communes et Paroisses , · ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Les jours de séance du juge de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel- St - Denis ) sont fixés sur le 1er et le 3me ...
... proposition de la Direction de la Justice , des Cultes , des Communes et Paroisses , · ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Les jours de séance du juge de paix du 2me cercle de la Veveyse ( Châtel- St - Denis ) sont fixés sur le 1er et le 3me ...
Pagina 8
... proposition de la Direction des Travaux publics , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les communes de Matran , Villars - sur - Glâne , Posieux , Neyruz et Avry - sur- Matran sont déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ...
... proposition de la Direction des Travaux publics , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Les communes de Matran , Villars - sur - Glâne , Posieux , Neyruz et Avry - sur- Matran sont déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ...
Pagina 10
... proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de Fribourg , sur la loi fédérale du 10 ...
... proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de Fribourg , sur la loi fédérale du 10 ...
Pagina 13
... proposition de la Direction militaire , des Forêts , Vignes et Domaines , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . En vertu de l'art . 307 du code de procédure pénale précité , les tribunaux correctionnels sont compétents pour prononcer les peines ...
... proposition de la Direction militaire , des Forêts , Vignes et Domaines , ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . En vertu de l'art . 307 du code de procédure pénale précité , les tribunaux correctionnels sont compétents pour prononcer les peines ...
Pagina 14
... , dès leur apparition , en raison du préjudice qu'ils causent à l'agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , --- 15 ― ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Chaque conseil 14 ARRÊTÉ ...
... , dès leur apparition , en raison du préjudice qu'ils causent à l'agriculture ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , --- 15 ― ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Chaque conseil 14 ARRÊTÉ ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation