BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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05 ; La pétition de la commune de Lentigny , en date du 6 février 1903 ,
demandant l ' allocation du sub . side prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune
pétitionnaire ...
05 ; La pétition de la commune de Lentigny , en date du 6 février 1903 ,
demandant l ' allocation du sub . side prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune
pétitionnaire ...
Pagina 39
15 ; La pétition de la commune de Cottens , en date du 19 décembre 1902 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune ...
15 ; La pétition de la commune de Cottens , en date du 19 décembre 1902 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune ...
Pagina 41
35 ; La pétition de la commune de Massonnens , en date du 22 janvier 1903 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune ...
35 ; La pétition de la commune de Massonnens , en date du 22 janvier 1903 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune ...
Pagina 44
18 ; La pétition de la commission des travaux , en date du 12 avril 1903 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission
pétitionnaire ...
18 ; La pétition de la commission des travaux , en date du 12 avril 1903 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission
pétitionnaire ...
Pagina 46
53 ; La pétition de la commission des travaux , en date du 12 avril 1903 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission
pétitionnaire ...
53 ; La pétition de la commission des travaux , en date du 12 avril 1903 ,
demandant l ' allocation du subside prévu à l ' art . 57 de la loi sur les routes ;
CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commission
pétitionnaire ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation