BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Pagina 28
ART . 8 . — Le médecin - vaccinateur à soin de porter à la connaissance de la
préfecture , au moins huit jours d ' avance , la date , l ' heure et la localité qu ' il a
fixées pour les vaccinations et revaccinations de chaque commune . La
préfecture ...
ART . 8 . — Le médecin - vaccinateur à soin de porter à la connaissance de la
préfecture , au moins huit jours d ' avance , la date , l ' heure et la localité qu ' il a
fixées pour les vaccinations et revaccinations de chaque commune . La
préfecture ...
Pagina 44
Ce subside sera acquitté en quatre annuités de 10 , 000 fr . à porter aux budgets
des années 1904 , 1905 , 1906 et 1907 ; cette dernière annuité soldera la
subvention par 10 , 700 fr . ART . 3 . — Le Conseil d ' Etat est chargé de l '
exécution ...
Ce subside sera acquitté en quatre annuités de 10 , 000 fr . à porter aux budgets
des années 1904 , 1905 , 1906 et 1907 ; cette dernière annuité soldera la
subvention par 10 , 700 fr . ART . 3 . — Le Conseil d ' Etat est chargé de l '
exécution ...
Pagina 136
Berne , le 29 octobre 1903 . Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de
la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER .
ARRÊTÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL CONCERNANT l ' interdiction de porter - - 136
.
Berne , le 29 octobre 1903 . Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de
la Confédération : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER .
ARRÊTÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL CONCERNANT l ' interdiction de porter - - 136
.
Pagina 137
ARRÊTÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL CONCERNANT l ' interdiction de porter des
sacs de 125 kg . dans les moulins et les entrepôts . ( Du 24 décembre 1903 ) LE
CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE Sur la proposition de son Département de l ...
ARRÊTÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL CONCERNANT l ' interdiction de porter des
sacs de 125 kg . dans les moulins et les entrepôts . ( Du 24 décembre 1903 ) LE
CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE Sur la proposition de son Département de l ...
Pagina 148
CHARGES de grains , de plus de 100 kilos ( Arrêté fédéral du 24 décembre 1903
interdisant de faire porter des ) , p . 137 . CHARMEY . Décret du 11 novembre
1903 pour la reconstruction du chemin de Vernez - Dessous aux Arses , p . 100 .
CHARGES de grains , de plus de 100 kilos ( Arrêté fédéral du 24 décembre 1903
interdisant de faire porter des ) , p . 137 . CHARMEY . Décret du 11 novembre
1903 pour la reconstruction du chemin de Vernez - Dessous aux Arses , p . 100 .
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation