BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et à l'aque- duc sis sur le ruisseau des Marches , rière Matran ; L'art . 13 , litt . b , de la loi sur les routes du 5 décembre 1863 ; L'enquête administrative opérée ...
... pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et à l'aque- duc sis sur le ruisseau des Marches , rière Matran ; L'art . 13 , litt . b , de la loi sur les routes du 5 décembre 1863 ; L'enquête administrative opérée ...
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... pont qui traverse le ruisseau de Ché- nens et le lieu dit « Es Erès » ; Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux , constatant que ceux - ci ont été , en général , bien exécutés et sont conformes au projet approuvé ; Le ...
... pont qui traverse le ruisseau de Ché- nens et le lieu dit « Es Erès » ; Le procès - verbal de la reconnaissance des tra- vaux , constatant que ceux - ci ont été , en général , bien exécutés et sont conformes au projet approuvé ; Le ...
Pagina 40
... pont voûté sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 15 juin 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de Massonnens pour la ...
... pont voûté sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : La décision du Conseil d'Etat , du 15 juin 1901 , adoptant le projet présenté par la commune de Massonnens pour la ...
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... . pour la restauration du pont sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens . ART . 2 . Ce subside sera acquitté en une an- nuité , à prévoir au budget de 1904 . ART . 3. - Le Conseil d'Etat est chargé de 41 ―
... . pour la restauration du pont sur la Neirigue , route communale de Massonnens à Berlens . ART . 2 . Ce subside sera acquitté en une an- nuité , à prévoir au budget de 1904 . ART . 3. - Le Conseil d'Etat est chargé de 41 ―
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... - Pierre Rueyres - St - Laurent Romont Orsonnens . Pont - en - Ogoz . » 12 le 28 % >> >> 8 >> · >> 17 >> >> 6.4 >> >> 5.3 » 5 >> >> 4.3 » A reporter le 76 % Report le 76 % Villarsiviriaux Villargiroud Avry - devant - 74.
... - Pierre Rueyres - St - Laurent Romont Orsonnens . Pont - en - Ogoz . » 12 le 28 % >> >> 8 >> · >> 17 >> >> 6.4 >> >> 5.3 » 5 >> >> 4.3 » A reporter le 76 % Report le 76 % Villarsiviriaux Villargiroud Avry - devant - 74.
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation