BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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... et par des exercices pratiques , des techniciens du degré moyen possédant les
connaissances et l ' habileté nécessaires à l ' exercice de leur profession ; B ) De
former , par des études professionnelles , des ouvriers et praticiens capables .
... et par des exercices pratiques , des techniciens du degré moyen possédant les
connaissances et l ' habileté nécessaires à l ' exercice de leur profession ; B ) De
former , par des études professionnelles , des ouvriers et praticiens capables .
Pagina 67
Les patrons et les ouvriers sont convoqués pour les élections dans des locaux
séparés , dont suit la désignation : 1er GROUPE Bois , métaux , constructions
Patrons : Bâtiment de l ' Ecole des filles , rue des Chanoines , salle N° 1 .
Ouvriers ...
Les patrons et les ouvriers sont convoqués pour les élections dans des locaux
séparés , dont suit la désignation : 1er GROUPE Bois , métaux , constructions
Patrons : Bâtiment de l ' Ecole des filles , rue des Chanoines , salle N° 1 .
Ouvriers ...
Pagina 68
Ouvriers : Bâtiment de l ' Ecole des filles , salle N° 4 . 3me GROUPE Alimentation
Patrons : Bâtiment de l ' Ecole des filles , salle No 5 . Ouvriers : Bâtiment de l '
Ecole des filles , salle N° 6 . 4me GROUPE Commerce et transport Patrons ...
Ouvriers : Bâtiment de l ' Ecole des filles , salle N° 4 . 3me GROUPE Alimentation
Patrons : Bâtiment de l ' Ecole des filles , salle No 5 . Ouvriers : Bâtiment de l '
Ecole des filles , salle N° 6 . 4me GROUPE Commerce et transport Patrons ...
Pagina 69
Les autres employés sont assimilés aux ouvriers . ART . 2 . – Sont électeurs et
éligibles les membres du groupe qui , possédant la nationalité suisse , sont
établis depuis trois mois ou porteurs depuis trois mois d ' un permis de séjour
dans la ...
Les autres employés sont assimilés aux ouvriers . ART . 2 . – Sont électeurs et
éligibles les membres du groupe qui , possédant la nationalité suisse , sont
établis depuis trois mois ou porteurs depuis trois mois d ' un permis de séjour
dans la ...
Pagina 70
La justice de paix nomme , parmi les électeurs de chaque groupe , deux bureaux
électoraux , l ' un pour les patrons , l ' autre pourles ouvriers du groupe . ART . 9 .
— Le bureau électoral se compose d ' un président , de deux scrutateurs , de ...
La justice de paix nomme , parmi les électeurs de chaque groupe , deux bureaux
électoraux , l ' un pour les patrons , l ' autre pourles ouvriers du groupe . ART . 9 .
— Le bureau électoral se compose d ' un président , de deux scrutateurs , de ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation