BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... les électeurs de toute l'étendue de . la Confédération pour se prononcer sur l'adoption ou le rejet de la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes : L'arrêté du Conseil d'Etat du 30 janvier 1903 sur le -
... les électeurs de toute l'étendue de . la Confédération pour se prononcer sur l'adoption ou le rejet de la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes : L'arrêté du Conseil d'Etat du 30 janvier 1903 sur le -
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... octobre 1902 concernant le tarif des douanes , sera porté à la connaissance du public suivant les modes d'usage . Ce résultat est le suivant : DISTRICTS Votants Sarine Singine . Gruyère 4,617 3,167 1 15 5,523 3,717 17 18 Electeurs ...
... octobre 1902 concernant le tarif des douanes , sera porté à la connaissance du public suivant les modes d'usage . Ce résultat est le suivant : DISTRICTS Votants Sarine Singine . Gruyère 4,617 3,167 1 15 5,523 3,717 17 18 Electeurs ...
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... DE FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 28 de la loi fédérale du 8 fé- vrier 1872 sur les épizooties et le règlement fédéral d'exécution du 14 octobre 1887 ; CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande - 18.
... DE FRIBOURG Vu : Les art . 2 et 28 de la loi fédérale du 8 fé- vrier 1872 sur les épizooties et le règlement fédéral d'exécution du 14 octobre 1887 ; CONSIDÉRANT : L'extension des maladies contagieuses provient , en grande - 18.
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... octobre prochain . ART . 2. Sont soumis : - a ) A la vaccination , tous les enfants nés en 1902 et ceux nés antérieurement qui n'auraient pas encore été vaccinés ; b ) A la revaccination , tous les enfants àgés de 12 à 15 ans , soit ...
... octobre prochain . ART . 2. Sont soumis : - a ) A la vaccination , tous les enfants nés en 1902 et ceux nés antérieurement qui n'auraient pas encore été vaccinés ; b ) A la revaccination , tous les enfants àgés de 12 à 15 ans , soit ...
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... DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le testament olographe de M. le Dr Max Wester- maier , professeur à l'Université de Fribourg , daté du 7 octobre 1897 , reçu le même jour et publié le 7 mai 1903 par M. Edouard Blanc , notaire 61.
... DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le testament olographe de M. le Dr Max Wester- maier , professeur à l'Université de Fribourg , daté du 7 octobre 1897 , reçu le même jour et publié le 7 mai 1903 par M. Edouard Blanc , notaire 61.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation