BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... la loi fédérale du 10 oc- tobre 1902 concernant le tarif des douanes . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté et la circulaire du Conseil fédéral , du 20 janvier 1903 , convoquant sur le dimanche 15 mars suivant les ...
... la loi fédérale du 10 oc- tobre 1902 concernant le tarif des douanes . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté et la circulaire du Conseil fédéral , du 20 janvier 1903 , convoquant sur le dimanche 15 mars suivant les ...
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... la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l ... la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes , sera porté à la connaissance du public suivant ...
... la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l ... la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes , sera porté à la connaissance du public suivant ...
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... fédéral . - ART . 4. Le présent arrêté sera publié , di- manche 22 mars 1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES ...
... fédéral . - ART . 4. Le présent arrêté sera publié , di- manche 22 mars 1903 , par lecture et affiche , ainsi que par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 19 mars 1903 . Le président : GEORGES ...
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... la loi fédérale du 29 mars 1901 sur la taxe d'exemption du service militaire . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire ...
... la loi fédérale du 29 mars 1901 sur la taxe d'exemption du service militaire . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire ...
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... la loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire . - ART . 2. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg ...
... la loi fédérale du 29 mars 1901 , complétant celle du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire . - ART . 2. Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation