BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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Les audiences du juge et de la justice de paix de Châtel - St - Denis étant
données aussi le mercredi et dans le même local , il y a lieu de leur assigner un
autre jour de séance ; La justice de paix s ' est prononcée pour le samedi ; Sur la
...
Les audiences du juge et de la justice de paix de Châtel - St - Denis étant
données aussi le mercredi et dans le même local , il y a lieu de leur assigner un
autre jour de séance ; La justice de paix s ' est prononcée pour le samedi ; Sur la
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Pagina 10
Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de
Fribourg , sur la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes ,
sera porté à la connaissance du public suivant les modes d ' usage . Ce résultat
est ...
Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de
Fribourg , sur la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes ,
sera porté à la connaissance du public suivant les modes d ' usage . Ce résultat
est ...
Pagina 14
... du 5 décembre 1806 , concernant les mesures à prendre pour la destruction
des hannetons ; Le décret du Grand Conseil , du 15 mai 1807 , sanctionnant le
prédit arrêté ; CONSIDÉRANT : · Qu ' il y a lieu d ' apporter la plus grande
diligence ...
... du 5 décembre 1806 , concernant les mesures à prendre pour la destruction
des hannetons ; Le décret du Grand Conseil , du 15 mai 1807 , sanctionnant le
prédit arrêté ; CONSIDÉRANT : · Qu ' il y a lieu d ' apporter la plus grande
diligence ...
Pagina 15
... les communes et les corporations , pour les fonds qu ' ils possèdent à titre privé
, sont assimilés aux particuliers . ART . 4 . — Chaque commune fixera et publiera
l ' époque de la récolte , de manière à ce qu ' elle ait lieu et soit terminée dans ...
... les communes et les corporations , pour les fonds qu ' ils possèdent à titre privé
, sont assimilés aux particuliers . ART . 4 . — Chaque commune fixera et publiera
l ' époque de la récolte , de manière à ce qu ' elle ait lieu et soit terminée dans ...
Pagina 16
lieu et soit terminée dans les dix jours , au plus tard , dès le moment de la
première invasion des hannetons . Le préfet sera immédiatement avisé des
mesures prescrites et en tiendra un contrôle . ART . 5 . – La commune paiera les
hannetons ...
lieu et soit terminée dans les dix jours , au plus tard , dès le moment de la
première invasion des hannetons . Le préfet sera immédiatement avisé des
mesures prescrites et en tiendra un contrôle . ART . 5 . – La commune paiera les
hannetons ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation