BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 19
Pagina 82
... l'étendue du canton . ART . 2. Les cérémonies religieuses de cette fête ... l'Evêché et la Commission synodale ; b ) Aux préfectures du canton , pour elles et les autorités ecclésiastiques de l'une et de l'autre confession ... impôts 82.
... l'étendue du canton . ART . 2. Les cérémonies religieuses de cette fête ... l'Evêché et la Commission synodale ; b ) Aux préfectures du canton , pour elles et les autorités ecclésiastiques de l'une et de l'autre confession ... impôts 82.
Pagina 83
... impôts de commune et de paroisse sur les cédules de la Caisse ... L'art . 12 de la loi du 19 mai 1894 sur les com- munes et paroisses ; CONSIDÉRANT : Il y a avantage à fixer la clôture des inscriptions dans les registres de l'impôt ...
... impôts de commune et de paroisse sur les cédules de la Caisse ... L'art . 12 de la loi du 19 mai 1894 sur les com- munes et paroisses ; CONSIDÉRANT : Il y a avantage à fixer la clôture des inscriptions dans les registres de l'impôt ...
Pagina 84
... l'impôt communal et paroissial dans la commune où le créancier a sa résidence . Lorsque le contribuable a résidé pendant l'an- née dans plus d'une commune , l'impôt est dû proportionnellement à la durée de la résidence dans chaque ...
... l'impôt communal et paroissial dans la commune où le créancier a sa résidence . Lorsque le contribuable a résidé pendant l'an- née dans plus d'une commune , l'impôt est dû proportionnellement à la durée de la résidence dans chaque ...
Pagina 85
... imposable , à teneur de l'art . 1er du présent arrêté . Les cédules présentées depuis cette date et qui . étaient imposables pour un exercice précédent , ne seront inscrites et visées que sur la production d'une quittance de l'impôt dû et ...
... imposable , à teneur de l'art . 1er du présent arrêté . Les cédules présentées depuis cette date et qui . étaient imposables pour un exercice précédent , ne seront inscrites et visées que sur la production d'une quittance de l'impôt dû et ...
Pagina 86
autorisée à percevoir l'impôt paroissial sur les mêmes capitaux et pour le même exercice . A cet effet , le bureau ... l'établissement de leurs registres . Les extraits de ces bordereaux , indiquant le nombre des contribuables dans la ...
autorisée à percevoir l'impôt paroissial sur les mêmes capitaux et pour le même exercice . A cet effet , le bureau ... l'établissement de leurs registres . Les extraits de ces bordereaux , indiquant le nombre des contribuables dans la ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation