BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72 |
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LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG des Riaud , le ruisseau e la
loi sur VU : Sa décision du 2 août 1901 , autorisant l ' exécution de travaux de
réparation au pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et
à ...
LE CONSEIL D ' ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG des Riaud , le ruisseau e la
loi sur VU : Sa décision du 2 août 1901 , autorisant l ' exécution de travaux de
réparation au pont sis sur le ruisseau des Riaux , près de la scierie de Matran , et
à ...
Pagina 9
La Direction des Travaux publics est chargée de l ' exécution du présent arrêté ,
qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg ,
le 9 jan· vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C ...
La Direction des Travaux publics est chargée de l ' exécution du présent arrêté ,
qui sera publié dans la Feuille officielle . Donné en Conseil d ' Etat , à Fribourg ,
le 9 jan· vier 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C ...
Pagina 18
Les dispositions de l ' arrêté du 5 décembre 1806 , non modifiées par l ' arrêté
actuel , demeurent en vigueur . ART . 13 . — La Direction de l ' Intérieur , de l '
Agriculture et de la Statistique est chargée de l ' exécution du présent arrêté , qui
...
Les dispositions de l ' arrêté du 5 décembre 1806 , non modifiées par l ' arrêté
actuel , demeurent en vigueur . ART . 13 . — La Direction de l ' Intérieur , de l '
Agriculture et de la Statistique est chargée de l ' exécution du présent arrêté , qui
...
Pagina 24
Les vétérinaires , les inspecteurs du bétail , ainsi que les gendarmes , sont
chargés de veiller , dans la limite de leurs attributions respectives , à l ' exécution
des dispositions du présent arrêté , sous les peines statuées par la loi . ART . 14 .
Les vétérinaires , les inspecteurs du bétail , ainsi que les gendarmes , sont
chargés de veiller , dans la limite de leurs attributions respectives , à l ' exécution
des dispositions du présent arrêté , sous les peines statuées par la loi . ART . 14 .
Pagina 25
19 de la loi du 14 mai 1872 sur les vaccinations ; Le règlement du 7 avril 1873
concernant l ' exécution de dite loi ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu , dans l ' intérêt de
la santé publique , de rendre plus efficace le contrôle des opérations de la ...
19 de la loi du 14 mai 1872 sur les vaccinations ; Le règlement du 7 avril 1873
concernant l ' exécution de dite loi ; CONSIDÉRANT : Il y a lieu , dans l ' intérêt de
la santé publique , de rendre plus efficace le contrôle des opérations de la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 18 juillet 7 août 9 mai allouant année août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER autorités avril Banque bétail BULLETIN bureau CANTON DE FRIBOURG cantonale cédules chancelier chargé chasse Circulaire du 14 code communale commune Confédération conformément Conseil d'Etat Conseil fédéral CONSIDÉRANT construction contribution correction D'ÉTAT DU CANTON date décembre décision Décret du 11 délai demandant Direction dispositions doit durée enfants Feuille officielle fixant frais GEORGES PYTHON GODEL groupes Heitenried heures indiquant jours judiciaire juge juillet juin justice de paix l'art l'élection l'exécution l'impôt lieu Loi du 9 loi fédérale lois mars militaire nationalité octobre ouvriers peine pénal police pont porter présent arrêté présent décret présente loi président prévu prononcer proposition publication publics reconstruction règlement relative réparations route route communale secrétaire septembre 1903 sera sera publié seront service sociétés spécial subside suisse suivant timbre tion vaccination vigueur votation