BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 72Impr. Saint-paul, 1904 |
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... élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de ...
... élections et votations fédérales ; Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur , de l'Agriculture et de la Statistique , ARRÊTE : - ARTICLE PREMIER . Le résultat de la votation qui a eu lieu , le 15 mars 1903 , dans le canton de ...
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... l'opération et le nom du médecin , et il délivre le certificat de vaccination . ― ART . 13. Le médecin - vaccinateur transmet à la Direction de Police , par l'entremise de la préfec- ture , avant le 1er décembre , un état ... l'élection 29.
... l'opération et le nom du médecin , et il délivre le certificat de vaccination . ― ART . 13. Le médecin - vaccinateur transmet à la Direction de Police , par l'entremise de la préfec- ture , avant le 1er décembre , un état ... l'élection 29.
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ARRÊTÉ du 5 mai 1903 concernant le résultat de l'élection intervenue , le 3 mai 1903 , dans le district de la Singine , pour la nomination d'un député au Grand Conseil , en remplacement de M. Pierre - Aloys Jungo , décédé . LE CONSEIL D ...
ARRÊTÉ du 5 mai 1903 concernant le résultat de l'élection intervenue , le 3 mai 1903 , dans le district de la Singine , pour la nomination d'un député au Grand Conseil , en remplacement de M. Pierre - Aloys Jungo , décédé . LE CONSEIL D ...
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... l'élection qui a eu lieu le 3 mai 1903 , dans le district de la Singine , pour la nomination d'un député au Grand Conseil , sera publié dans la Feuille officielle . Communes Electeurs Votants Billets nuls ou blancs M. Jungo , Pierre ...
... l'élection qui a eu lieu le 3 mai 1903 , dans le district de la Singine , pour la nomination d'un député au Grand Conseil , sera publié dans la Feuille officielle . Communes Electeurs Votants Billets nuls ou blancs M. Jungo , Pierre ...
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... l'élection , en conformité de l'art . 66 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg . le 5 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. Godel . LOI du 6 mai 1903 revisant les art . 54 32.
... l'élection , en conformité de l'art . 66 de la loi électorale du 22 mai 1861 . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg . le 5 mai 1903 . Le président : GEORGES PYTHON . Le chancelier : C. Godel . LOI du 6 mai 1903 revisant les art . 54 32.
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 6-7 Volledige weergave - 1811 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
11 novembre 14 août 1er secrétaire 26 mars 30 septembre 7 août 9 mai août 1903 relative Arrêté du 26 Arrêté fédéral ARTICLE PREMIER bétail BULLETIN DES LOIS Caisse hypothécaire CANTON DE FRIBOURG cédules chancelier Circulaire du 14 Confédération Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseils de prud'hommes cution du présent D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé d'exemption du service décembre Décret du 11 Direction des Travaux dispositions fédérale du 19 Feuille officielle FRIBOURG ordonne GEORGES PYTHON GODEL Grandsivaz hannetons Heitenried justice de paix l'impôt Lentigny Loi du 9 loi fédérale mai 1903 relative Massonnens Matran Neuenegg ordonne la publication présent arrêté présent décret présente loi président prévu à l'art Prez-vers-Noréaz proposition du Conseil publication du présent reconstruction relative au timbre répartition des frais revaccination RINGIER route cantonale route communale tendant Schmitten septembre 1903 relative sera publié Singine subvention taxe d'exemption tion vaccination Villariaz votation